Par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la Cour Publié au Defrénois, n° 26 du 30 juin 2022 Que doit-on entendre par prestation compensatoire ? Quels sont les critères pris en compte par le juge pour accorder ou non la prestation compensatoire ? À quel moment le juge doit-il se situer pour statuer ? La jouissance gratuite du domicile conjugal peut-elle justifier le rejet de la demande de prestation ? En aurait-il été autrement si la jouissance n’était pas gratuite ?

Par Aziber Didot-Seid Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour ♦ Acquisition de la nationalité tunisienne par mariage et conservation de la nationalité française – Cour de cassation, 1re civ. 30 mars 2022 – AJ fam. 2022. 292 ♦ Droit au séjour et exigence d'assurance maladie complète pour l'enfant et le parent assurant sa garde – Cour de justice de l'Union...

A propos de l'arrêt Cass. civ. 1, 11 mai 2022, n° 20-18.542, F-B, Gazette du Palais, n° 21, 2022 Par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la Cour Résumé :  ...

A propos de l'arrêt Cass. crim., 19 janv. 2022, n°  20-84.287, FS–B, LPA mai 2022, n° LPA201o1 Par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour Résumé : Par un arrêt...

A propos de l'arrêt Cass. crim., 22 févr. 2022, n° 21-83.226, F-B  Par Aziber Didot-Seïd Algadi, D octeur en droit, A vocat à la cour publié au JCP E, n° 20 du 19 mai...

revue Droit pénal, Lexisnexis, avril 2022, n° 9 Par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour Résumé : La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance...

A propos de l'arrêt Cass. com., 12 janv. 2022, n° 20-16394, F–B, Actu-juridique, mai 2022  Par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour Résumé :...

A propos de l'arrêt Cons. const., QPC, 7 janv. 2022, n° 2021-959, Actu-juridique, Lextenso, mars 2022 Par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour Résumé...

A propos de l'arrêt Cass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-85.670, Gaz. pal., février 2022. Par Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour Résumé : Si...

A propos de l'arrêt Cass. 2 e  civ., 4 févr. 2021, n o  20-10685, LPA 22 mars 2021, n° 159x3, p. 12   Pa r Aziber Didot-Seïd Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour...