Archives > 2009-08

La récusation de l’expert judiciaire dans le cadre d’une   procédure collective, note sous: Cass.2 e civ., 04-06-2009, n° 08-11.163 Par Aziber Seïd ALGADI   Sommaire de la décision   Le dirigeant de fait d’une société, qui a été condamné à payer une partie du passif   de la société en liquidation judiciaire et qui avait nécessairement connaissance des missions d’expertise comptable préalablement menées auprès de sociétés qu’il dirigeait par l’ expert judiciaire chargé de rechercher l’origine et les causes des difficultés...

CONTRATS ET DROIT O.H.A.D.A. DES PROCEDURES COLLECTIVES E tude à la lumière du droit français Aziber Seid Algadi Préface de Marie-Hélène Monserie-Bon Harmattan DROIT, JUSTICE ECONOMIE GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES AFRIQUE NOIRE Cameroun Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque...