dimanche, septembre 27, 2009
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De la responsabilité du fait des essais nucléaires : A propos d e la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. ( Par Aziber Seïd ALGADI , docteur en droit) Résumé : La l oi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français , publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2010, vient pallier une carence législative en matière d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Ces dernières qui ont été exposées...