Archives > 2009-10

A. S. ALGADI, LA RECUSATION DE L' EXPERT JUDICIAIRE DANS LE CADRE D' UNE PROCEDURE COLLECTIVE, note sous Cass. 2 e civ., 4 juin 2009 : JCP E 22 octobre 2009, p.2001.

Les sénateurs devaient à leur tour voter mercredi, après l'Assemblée nationale, le projet de loi d'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires effectués dans le Sahara puis en Polynésie, de 1960 à 1996. L'opposition PS, PCF et Verts devait s'abstenir, regrettant une indemnisation "a minima", 50 ans après "Gerboise bleue", premier essai nucléaire mené par la France. Les associations...

A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, les vétérans et élus de l'opposition ont réclamé mardi lors d'une conférence de...