Archives > 2009-12

La récusation de l’expert judiciaire dans le cadre d’une procédure collective, n ote sous: Cass.2e civ., 04-06-2009: JCP E, 2009, n°43, 2001. Par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit Résumé: Le dirigeant de fait d’une société, qui a été condamné à payer une partie du passif de la société en liquidation judiciaire et qui avait nécessairement connaissance des missions d’expertise comptable préalablement menées auprès de sociétés qu’il dirigeait par l’ expert judiciaire chargé de rechercher l’origine et les causes des difficultés financières de la société, n’est pas recevable à...

Le Parlement français a donné ce mardi soir, avec un ultime vote, son feu vert à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France de 1960 à 1996, notamment au Sahara algérien. Le projet de loi a été entériné en fin de journée par le Sénat, après l'adoption plus tôt d'un texte de compromis entre la chambre haute du parlement et l'Assemblée nationale. Quelque...

L'ouvrage "Contrats et droit OHADA des procédures collectives: Etude à la lumière du droit français" se trouve déjà dans les bibliothèques universitaires suivantes:...

Séance inaugurale : le 23 janvier 2010 de 14h30 à 17h30 - Amphithéâtre 1 - Centre Panthéon Placée sous la responsabilité du professeur Pierre-Yves Gautier, cette préparation aux épreuves du...