Archives > 2010-07

*L’admission de la qualité pour agir à   l’administrateur judiciaire dans l’action en extension de la procédure : une décision contestable, note sous Cass. com., 15 décembre 2009 :  Petites Affiches   2010, n° 128, p.18-22 . * De la responsabilité du fait des essais nucléaires : A propos d e la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : article électronique, L’ Harmattan avril 2010 * Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans...

CONTRATS ET DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS PAR AZIBER SEID ALGADI EDITION L'HARMATTAN PARIS (JUILLET 2009) 369 PAGES   DISPONIBLE DANS 23 BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES FRANCAISES/ http://www.ccfr.bnf.fr/portailccfr/servlet/LoginServlet ET AFRICAINES AINSI QUE DANS LES UNIVERSITES DE MONTREAL, HARVARD, YALE, BEYROUTH, GENEVE,...

Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple) . Paris : Presses universitaires de France, 2004, Collection Quadrige, 1496 p. Droit civil. Volume...