Archives > 2012-08

Les avocats ne peuvent accepter que la lutte légitime contre le blanchiment les transforme en dénonciateurs obligés. Le président du CNB, Christian Charrière-Bournazel, a rappelé dans un communiqué du 26 juillet 2012, que la transposition de la directive du 26 octobre 2005 ( directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ) impose le filtre du bâtonnier. Un avocat qui s’adresse directement à TRACFIN commet une violation de son...

Avec un peu de retard, ci-dessous la liste des membres du Jury du premier concours national d' agrégation de droit privé et sciences criminelles (2012-2013) nommés par arrêté du 30 mai 2012 : M. Michel GRIMALDI , professeur à l'université Paris-II, président du jury. M. David DEROUSSIN , professeur à l'université Lyon-III. M. Jean-Yves FROUIN , conseiller à la Cour de cassation. M....

Un nouveau protocole sur la procédure civile devant le tribunal de grande instance de Paris définissant les règles de bonnes pratiques et visant à développer la communication électronique afin...