Archives > 2013-10

Le rapport d'information, dont l'autorisation de publication a été donnée à l'unanimité, relève que la loi adoptée le 05 janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français  n'a pas encore atteint ses objectifs. Voir le rapport.   Sur la question, lire notre commentaire de la loi, intitulé "De la responsabilité du fait des essais nucléaires: A propos de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français"   paru chez L'harmattan en avril 2010.

  note sous Cass. 1re civ. 10 juillet 2013, n° 12-24962 , par Aziber Seïd ALGADI A LA UNE DE LA GAZETTE DU PALAIS des 27 et 28 Septembre 2013 Résumé  : Le juge de proximité est   décidément celui qui occupe le strapontin de la magistrature. Méprisé par ses collègues magistrats, il se voit dénier la faculté de jouir des mêmes droits que les « magistrats de carrière »...