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Archives > 2014-06

vendredi, juin 20, 2014

AGREGATION DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

Membres du jury du premier concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles : Mme Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l’université Toulouse-I-Capitole, présidente du jury. Mme Dominique FENOUILLET, professeur à l’université Paris-II - Panthéon-Assas. Mme Agnès FOSSAERT, conseillère à la Cour de cassation. M. Jean-Christophe GAVEN, professeur à l’université Toulouse-I-Capitole. Mme Christine NEAU-LEDUC, professeur à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne M. Jean-Baptiste RACINE, professeur à l’université de Nice - Sophia-Antipolis M. Jean-François SEUVIC, professeur à...

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dimanche, juin 08, 2014

Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013

Lire mon article intitulé Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA , pages 271-280. Présentation de l'ouvrage par l'éditeur Que seraient les Actes Uniformes de l'OHADA et la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage sans la doctrine ? En Afrique, tout comme l'évolution de l'économie, la doctrine juridique est en...

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dimanche, juin 01, 2014

La qualification dans le procès pénal

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef - Droit pénal et Droit processuel aux Editions Lexbase   Dans le cadre du cycle " Le droit pénal en mouvement ", présidé par...

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