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Archives > 2015-03

vendredi, mars 20, 2015

Le secret professionnel de l'avocat dans le cadre des écoutes téléphoniques : vers une inspiration états-unienne ?

par Aziber Seid Algadi , Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 190 du 19 mars 2015 - édition professions Le secret professionnel est l'obligation imposant à des professionnels de ne pas dévoiler les confidences recueillies pendant l'exercice de leur profession. En pratique, si certaines personnes à l'instar du président-directeur général d'une société anonyme, de l'administrateur ou de l'assureur ne sont pas astreintes au secret professionnel et n'encourent donc pas, en cas de révélation de...

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dimanche, mars 15, 2015

L'appréhension juridique du proxénétisme et sa répression

Par Aziber Seïd ALgadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef aux éditions Lexbase Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 604 du 12 mars 2014 - édition privée La loi n'interdit nullement de se 'débaucher'. La nymphomanie, l'érotomanie, les rapports sexuels de groupe, la prostitution et autres formes de la débauche, au sens courant du terme, sont peut-être condamnables d'un...

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