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Archives > 2015-05

samedi, mai 09, 2015

Le régime des écoutes téléphoniques des avocats : quelles réformes ?

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 193 du 7 mai 2015 - édition professions Les écoutes téléphoniques des avocats sont de deux formes : d'une part, elles peuvent être directes à travers l'interception des conversations ainsi que la transcription de ce qui a été écouté et que l'on estime nécessaire à la manifestation de la vérité -l'interception pouvant se faire en écoutant la ligne téléphonique du cabinet de l'avocat ou de son domicile- ; d'autre part, elles peuvent être...

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samedi, mai 02, 2015

Secret professionnel des avocats dans le cadre des écoutes téléphoniques et perquisitions : quel impact des décisions de la CEDH en droit interne ?

Par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo édition professions Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 192 du 16 avril 2015 -  éditions professions Si une hirondelle ne fait pas le printemps, un arrêt de la CEDH annonce parfois aux avocats des lendemains qui chantent (1). C'est le cas avec l'arrêt "Pruteanu c/ Roumanie", rendu le 3...

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