vendredi, septembre 11, 2015
Loi "Macron" : les incidences des nouvelles dispositions sur la profession d'avocat
Par Aziber Seid Algadi , Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 199 du 3 septembre 2015 - édition professions Résumé :Pr ojet ambitieux, trop ambitieux, le texte initialement présenté par le ministre de l'Economie est arrivé devant le Conseil constitutionnel amputé de toutes parts. Plusieurs dispositions concernant les avocats ont été supprimées au fil des multiples amendements. Ainsi en est-il par exemple de la véritable révolution qu'aurait pu constituer l'institution de l'avocat en...