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La Cour européenne des droits de l’homme, à travers l' arrêt du 15 décembre 2011 concernant la France, a jugé contraire à l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit à la liberté d’expression) la condamnation pour violation du secret professionnel d’une avocate qui s’était exprimée dans la presse, à propos d’un rapport d’expertise couvert par le secret de l’instruction. La CEDH considère que "la jurisprudence de la Cour de cassation française, aux termes de laquelle la connaissance par d’autres personnes de faits couverts par le...