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par Aziber Seid Algadi , Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 190 du 19 mars 2015 - édition professions Le secret professionnel est l'obligation imposant à des professionnels de ne pas dévoiler les confidences recueillies pendant l'exercice de leur profession. En pratique, si certaines personnes à l'instar du président-directeur général d'une société anonyme, de l'administrateur ou de l'assureur ne sont pas astreintes au secret professionnel et n'encourent donc pas, en cas de révélation de...

Dans une affaire récente, relative au contrôle fiscal d’un avocat,   la Cour de cassation française rappelle avec fermeté le cadre du secret professionnel, tel que défini par la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques . Cette derniere précise qu’ « en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la...