Archives > 2009-05

  Article 1 er   Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant directement d'une exposition à des rayonnements ionisants à l’occasion des essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat  peut obtenir réparation intégrale de son préjudice dans les conditions prévues par la présente loi.   Si la personne est décédée, la demande peut être présentée par ses ayants droit.   Article 2   La personne doit avoir résidé ou séjourné :   1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967, au...

Le Professeur Viguier sera rejugé à Albi Souvent peu pressée, la Justice française surprend parfois par sa rapidité. Annoncée pour la mi-juin, la désignation de la cour d'assises d'appel du procès pour « meurtre » de Jacques Viguier est tombée dès mercredi soir. Soit moins d'un mois après l'acquittement du professeur de droit toulousain. Le choix d'un appel devant les assises du Tarn avait...

Il a été crée un Réseau des chercheurs en droit comparé sur Facebook afin de promouvoir la recherche comparative. Ce réseau a pour ambition de mettre en relation tous les chercheurs,...

L'économie japonaise s'est contractée à une vitesse record au premier trimestre, du jamais vu depuis 1955, sous l'effet de l'effondrement des exportations et du ralentissement de la production...

Article en cours de publication au Recueil Penant Résumé : La place des créanciers dans la procédure collective en droit OHADA, plus enviable que celle qui lui est réservée par le droit...