Archives > 2010-01

L’admission de la qualité pour agir à   l’administrateur judiciaire dans l’action en extension de la procédure , note sous : Cass. com., 15 décembre 2009, pourvoi n° 08-20.934, en cours de rédaction (par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit de l’Université de Toulouse 1 Capitole)   Résumé : L’administrateur judiciaire a qualité   pour demander l’extension de procédure à une ou plusieurs autres personnes sur le fondement de la confusion des patrimoines ou de la fictivité. Par une décision du 15 décembre 2009, la Cour de cassation confirme la décision rendue en...

Rentrée solennelle le 23 janvier 2010 (Invités : A. MARTINON et F. CHENEDE), Major et 3 e du Concours d’agrégation de droit privé 2009)   Séances thématiques   - 20 Février 2010 14h (amphi I) Allocution de B. TEYSSIE, Président du dernier jury et débat 16h-19h (amphi I) 1ere leçon en loge : Les sources supra-législatives (2 candidats) Mini-Jury :...

Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, Litec, 2010 P.Y; GAUTIER, Essai sur la plume juridique in Mélanges en l'honneur de Gilles GOUBEAUX , LGDJ Dalloz, 2009 (p. 165-s) Mélanges...

Selon les derniers chiffres de l'Insee, en décembre 2009, le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 22,7% par rapport au mois de novembre pour les créations hors auto-entrepreneurs, en...

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été publiée au  JORF n°0004 du 6 janvier 2010 page 327....