Archives > 2010-03

Bibliographie au 30/03/2010 : 4 références disponibles Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA. Par : ALGADI AZIBER SEÏD Revue internationale de droit comparé, Volume 60, 2008, pp. 45-60. Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS Contrat et droit OHADA des procédures collectives. Etude à la lumière du droit français. Par : ALGADI AZIBER SEÏD Thèse. Editions L'Harmattan, 2009. Paris. Catégorie : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - CONTRATS - DROIT FRANÇAIS - DROIT OHADA - SORT DES CONTRATS Le...

Publication de l'arrêté du 4 mars 2010 au Journal Officiel du 25 mars, relatif au concours d'agrégation en droit privé , science politique et sciences de gestion. La date limite de candidature est fixée au 21 mai 2010. Le dossier de candidature doit être envoyé par le candidat en recommandé simple dans n'importe quel rectorat, au choix . Plus de détails concernant l’arrêté du...

CONTRATS ET DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES : Etude à la lumière du droit français, éd. L’ harmattan 2009, 369 pages Par Aziber Seïd ALGADI Docteur en...

Le SENEGAL a déposé ses instruments de ratification du Traité OHADA de  Québec. Le Sénégal étant le huitième Etat à procéder à ce dépôt, le Traité OHADA de Port-Louis tel que révisé par les...

ASSONTSA Robert, Le juge et les voies d'exécution depuis la réforme de l' OHADA , Université de Strasbourg , Université de Dschang ,  2009   BAYO...