mercredi, avril 28, 2010
LA COUR DE CASSATION GARANTE DU PROCES EQUITABLE Lundi 3 mai 2010 de 18h30 à 20h30 à la COUR DE CASSATION Intervenants : Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation Gilles THOUVENIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Résumé : La l oi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français , publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2010, vient pallier une carence législative en matière d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Ces dernières qui ont été exposées aux tirs développent souvent des maladies radio-induites...
vendredi, avril 23, 2010
JORF n°0084 du 10 avril 2010 page texte n° 55 ARRETE Arrêté du 23 mars 2010 portant nomination des présidents de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur...
dimanche, avril 18, 2010
lundi, avril 12, 2010