Archives > 2010-12

1- Mme LEGROS Cécile 2- Mme PEROZ Hélène 3- Mme HENRY Caroline 4 - M. BREMOND Vincent 5- M. PY Bruno 6- M. MORET-BAILLY Joël 7- Mme BON-GARCIN Isabelle 8- M. VIALLA François Toutes mes félicitations aux Agrégé(e)s et notamment à Madame Le Professeur Caroline HENRY qui été Rapporteur à mon Jury de Thèse. Source: site MESR  

Voir l'intégralité de la nouvelle loi sur: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023273986&dateTexte=&categorieLien=id

Cycle droit et technique de cassation La cassation, voie d'achèvement du procès? Lundi 24 janvier 2011 Cycle Droit et technique de cassation 2011            La cassation,...

ALIX Julie ANDREU Lionel ANSAULT Jean-jacques BARBIER Hugo BOUGARD Dirk BEAUSSONIE Guillaume BENILSI Stéphane BERTIER (de) épouse de LESTRADE Bérénice BLANC épouse BOFFA...

Le cours des intérêts est arrêté à l'égard de la caution en redressement judiciaire quelle que soit la durée du prêt garanti et il n'est pas dérogé à cette règle en présence d'une décision de...