Catégorie > deontologie-avocat

Par Aziber Seid Algadi , Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 199 du 3 septembre 2015 - édition professions Résumé :Pr ojet ambitieux, trop ambitieux, le texte initialement présenté par le ministre de l'Economie est arrivé devant le Conseil constitutionnel amputé de toutes parts. Plusieurs dispositions concernant les avocats ont été supprimées au fil des multiples amendements. Ainsi en est-il par exemple de la véritable révolution qu'aurait pu constituer l'institution de l'avocat en...

  note sous Cass. 1re civ. 10 juillet 2013, n° 12-24962 , par Aziber Seïd ALGADI A LA UNE DE LA GAZETTE DU PALAIS des 27 et 28 Septembre 2013 Résumé  : Le juge de proximité est   décidément celui qui occupe le strapontin de la magistrature. Méprisé par ses collègues magistrats, il se voit dénier la faculté de jouir des mêmes droits que les « magistrats de carrière »...

 lire à la Gazette du Palais, n°s 153 à 155 du 02 au 04 juin 2013, p. 14 Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris Résumé : La responsabilité civile...

 A lire dans Les Petites Affiches , n° 79, du 19 avril 2013 Résumé : La Cour de cassation rappelle, à travers l'arrêt du 17 octobre 2012, que le Bâtonnier tient, des dispositions...

Le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 créant l’article D441-5 du Code de commerce fixait à 40 € le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions...