lundi, juin 14, 2010
Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Le décret portant application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été signé le 11 juin 2010 et publié au Journal officiel du 13 juin. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022337443&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id ) Voir mon commentaire de la Loi du 05 janvier 2010 sur: http://www.editions-harmattan.fr/auteurs/article_pop.asp?no=14496&no_artiste=17484 Un article sur le décret est en cours de rédaction.