Archives > 2010-06

A.S. ALGADI, L’admission   de la qualité pour agir en extension de procédure à l’administrateur judiciaire : une décision contestable: LPA 2010, n° 128, p.18-22 Résumé : L’administrateur judiciaire a qualité   pour demander l’extension de procédure à une ou plusieurs autres personnes sur le fondement de la confusion des patrimoines ou de la fictivité. Par un arrêt   du 15 décembre 2009, la Cour de cassation confirme la décision rendue en appel en rappelant que   l’administrateur judiciaire, bien qu’ayant pour principale mission d’assister le débiteur soumis à une procédure...

Jacques MESTRE, La subrogation personnelle, Thèse Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, 1976, LGDJ 1979, Préface P. KAYSER Hélène AUBRY, L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats, Thèse Université paris 9, 2000, PUAM 2002, Préface A. GHOZI Jean DEVEZE, Contribution à l’étude de la charge de la preuve en matière civile, Université Toulouse1, 1980....

Monsieur Gérard COUTURIER, professeur à l’université de Paris I- Panthéon Sorbonne, président du jury Madame Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’université Paris X- Paris Ouest...

  M. Jacques MESTRE, professeur à l' Université Aix-Marseille-III, président du jury Mme Hélène AUBRY, professeure à l'université Paris-XIII- Paris Nord M. Jean DEVEZE, professeur à...

Le décret portant application de  la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été signé le 11 juin 2010 et publié au Journal officiel du...