La concentration des moyens en droit processuel

La concentration des moyens en droit processuel

Auteur : Aziber Seïd ALGADI, docteur en droit des Universités de Toulouse 1 et de Yaoundé 2

Éditeur : LEXBASE HEBDO ED PRIVEE, n° 426

Année : 2011

Résumé : La concentration des moyens, énoncée par la jurisprudence, impose aux parties au procès, la production, dès la première instance, de l’ensemble des moyens susceptibles de soutenir leur demande. Au cœur de l’actualité doctrinale, alimentée par les spécialistes du droit processuel, ladite théorie, pourtant inspirée par la noble intention de respecter le délai raisonnable d’origine européenne et la loyauté processuelle, produit, au final, des effets néfastes inattendus. L’ambition de départ se trouve fortement compromise et contrairement à l’objectif recherché de limiter la durée du procès et d’assurer la bonne administration de la justice, on constate que la solution conduit à l’étouffement judiciaire par l’accumulation qu’elle engendre. Par ailleurs, la concentration des moyens porte une sérieuse atteinte à la présomption de bonne foi et décharge les garants de la justice de leur devoir pour en accabler le justiciable dont la défense mal assurée le condamne à une réelle injustice.

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