L' alerte en droit OHADA des procédures collectives
Auteur : Aziber Seïd Algadi
Éditeur : Droit et Patrimoine
Année : 2012/02
RESUME : La procédure d’alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S’inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l’efficacité réelle de l’alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d’une prévention suffisante.
Cité par: code des procédures collectives éd. Dalloz, 2012
Publié dans MES ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE | Lien permanent