La société par actions simplifiée dans la loi de modernisation de l’économie
Auteur : Aziber Seïd ALGADI
Éditeur : Répertoire du notariat Défrénois
Année : 2009
Répertoire du notariat Défrénois, n°7, 2009, p.721-731.
Résumé : La loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 apporte un nouveau souffle au droit des sociétés et notamment à la société par actions simplifiée qui a reçu une attention toute particulière du législateur français. Elle est revisitée et libérée de l’emprise institutionnelle. La SAS, dont la création en 1994 a été inspirée par la nécessité de donner une plus grande place à la liberté contractuelle, devient aujourd’hui un instrument où toute contrainte légale est levée : le capital est libéralisé, l’apport en industrie autorisé, la désignation du juge-commissaire rendue facultative ainsi que le dépôt du rapport de gestion pour l’associé unique. Toutes ces mesures d’assouplissement de la rigueur législative suscitent de nombreuses interrogations quant à leur portée car le revers de la médaille est à craindre.
Cité par: JurisClasseur Entreprise individuelle > Fasc. 537, 2011; JurisClasseur Notarial Formulaire > V° Entreprise > Fasc. 62; T. MASSART:Bulletin Joly Sociétés, 01 décembre 2009 n° thématique, P. 1154 ; G. CALVET:Répertoire du notariat Defrénois, 30 mars 2010 n° 6, P. 685; JurisData : 2009-002368; J-M. MARMAYOU, Apport en industrie in Etudes sociétés, Joly 2010
http://www.lextenso.fr/weblextenso/article/afficher?id=AD2009DEF0721N1&d=3530810220745
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