Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

vendredi, juin 24, 2022

Observations dans l'AJ Famille Dalloz

Par Aziber Didot-Seid Algadi, Docteur en droit, Avocat à la cour

Famille, Filiation, Nationalité

♦ Acquisition de la nationalité tunisienne par mariage et conservation de la nationalité française – Cour de cassation, 1re civ. 30 mars 2022 – AJ fam. 2022. 292

♦ Droit au séjour et exigence d'assurance maladie complète pour l'enfant et le parent assurant sa garde – Cour de justice de l'Union européenne 10 mars 2022 – AJ fam. 2022. 231

♦ Pas de reconnaissance de paternité sans possession d'état effective à l'égard de l'enfant en cas de fraude à la loi – Cour de cassation, 1re civ. 9 février 2022 – AJ fam. 2022. 159

♦ Conservation de la nationalité française après l'indépendance du Sénégal : le caractère décisif des attaches familiales – Cour de cassation, 1re civ. 9 février 2022 – AJ fam. 2022. 159

♦ L'injuste exigence d'une filiation établie durant la minorité pour la reconnaissance de la nationalité française – Cour de cassation, 1re civ. 15 avril 2021 – AJ fam. 2021. 371

 

 

 

 

 

 

Les commentaires sont fermés.