vendredi, janvier 20, 2012
NOUVEL OUVRAGE!!!
Parution d’un nouvel ouvrage du Docteur Aziber Seïd ALGADI, sur le droit OHADA, intitulé : « PERFECTIBLE DROIT : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives » aux Editions Universitaires Européennes 2012.
Résumé :
Plus de dix ans après l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procédures collectives d' apurement du passif, par les États de l'Afrique francophone et sous l’impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être amendés, mérite d’être menée.
Le choix des thèmes abordés dans l'ouvrage tient compte de l’importance et de la pertinence des questions qu’ils suscitent: la prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l’entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. L’ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l’acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l’harmonisation de la législation en la matière.
ISBN-13: 978-3841788085
PRIX : EUR 27,16
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23:50 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : perfectible droit, ohada
samedi, janvier 07, 2012
PARUTION DE L' ENCYCLOPEDIE DU DROIT OHADA, avec la contribution d' Aziber Seïd ALGADI
L’encyclopédie du droit OHADA entend proposer, d’une part, des analyses des normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion sur les enjeux et l’avenir de l’OHADA, autour de l’institution OHADA, de l’ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA. C’est la seule façon de rendre compte de la réalité, partant, de fournir des outils techniques performants aux praticiens, d’ouvrir des pistes stimulantes aux chercheurs, d’éclairer les choix des décideurs politiques, d’animer une réflexion féconde dans la société.
L’encyclopédie est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs.
Source: http://paulgerardpougoue.com/Encypres.htm
22:48 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : encyclopedie, droit ohada
mardi, décembre 27, 2011
AVOCAT ASSOCIE D' UNE SCP ET RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
L'action en responsabilité initiée par le client d'un associé de SCP peut indifféremment être dirigée contre la société ou l'associé concerné ou encore contre les deux.
Chaque associé de société civile professionnelle (SCP) répond, sur l'ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu'il accomplit et la société est solidairement responsable avec lui des conséquences dommageables de ces actes (Loi du 29-11-1966 art. 16).
Il en résulte, vient de rappeler la Cour de cassation, que le client d'un associé de SCP peut agir indifféremment en responsabilité contre la société ou l'associé concerné ou encore contre les deux.
La Cour de cassation précise que c'est à tort qu'une cour d'appel avait déclaré irrecevable l'action en réparation engagée par le client d'un avocat associé contre ce dernier en retenant que l'avocat était intervenu au procès auquel son client était partie non pas à titre individuel mais en tant que membre de la SCP.
23:13 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : avocat, scp, responsabilité civile professionnelle