ADSA Avocat

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef - Droit pénal et Droit processuel aux Editions Lexbase

Résumé : L'expertise judiciaire est au coeur de la Justice pénale car elle joue un rôle prépondérant dans la recherche de la vérité judiciaire. A cet effet, l'expert judiciaire, dont la mission est de permettre au juge de prendre sa décision se doit d'être indépendant et impartial. Toutefois, en marge des textes, dont les dispositions semblent garantir une certaine indépendance, la pratique révèle bien d'incertitudes tant sur les modalités de sa désignation que sur l'exercice de sa mission.

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 576 du 26 juin 2014 - édition privée

Membres du jury du premier concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles :

Mme Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l’université Toulouse-I-Capitole, présidente du jury.
Mme Dominique FENOUILLET, professeur à l’université Paris-II - Panthéon-Assas.
Mme Agnès FOSSAERT, conseillère à la Cour de cassation.
M. Jean-Christophe GAVEN, professeur à l’université Toulouse-I-Capitole.
Mme Christine NEAU-LEDUC, professeur à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
M. Jean-Baptiste RACINE, professeur à l’université de Nice - Sophia-Antipolis
M. Jean-François SEUVIC, professeur à l’université de Lorraine.

Voir la liste des candidats autorisés à concourir ici

Lire mon article intitulé Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, pages 271-280.

Présentation de l'ouvrage par l'éditeur

Que seraient les Actes Uniformes de l'OHADA et la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage sans la doctrine ?

En Afrique, tout comme l'évolution de l'économie, la doctrine juridique est en pleine croissance. L'OHADA constitue un remarquable vivier de réflexions et d'interrogations pour la pensée doctrinale : quel statut pour la succursale ?

Le pacte commissoire, le droit de votre dans les sociétés commerciales, les pouvoirs des dirigeants sociaux à l'épreuve des principes de bonne gouvernance, les droits des actionnaires minoritaires, la mésentente entre actionnaires, le nouvel encadrement communautaire des ententes anticoncurrentielles, l'entreprenant nouvel acteur économique, le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats conclus postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective, l'introduction du principe de l'estoppel, furent, entre de très nombreux autres, autant de sujets d'études que des professeurs de droit, des magistrats, des juristes praticiens ont traités au fil des articles publiés par le Recueil PENANT au cours de ces vingt dernières années.

Cet ouvrage exceptionnel édité à l'origine pour les abonnés au Recueil PENANT, rassemble une sélection des meilleurs articles parus entre 2000 et 2013 au Recueil PENANT, sous la signature des plus illustres auteurs :

Martin Kirsch, Jean-Pierre Raynal, Djibril Abarchi, Joseph Issa Sayegh, Gaston Kenfack, Félix Onana Etoundi, Michel Lecerf, Mayatte Ndiaye Mbaye, Yves Meuke, Pascal Agboyibor, Thierry Lauriol, Pascal Nguihe Kante, Seïd Algadi, Jean-Pierre Ancel, Jean-Marie Tchakoua, Henri Tchantchou, Maïnasara Maïdagi, Filiga Sawadogo.

Il constitue à l'évidence un ouvrage indispensable pour tous les enseignants et praticiens du droit OHADA.

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef - Droit pénal et Droit processuel aux Editions Lexbase

Par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef aux Editions Lexbase

Résumé : L’obligation de reclassement des salariés suscite encore bien d’interrogations au regard de la jurisprudence. L’arrêt du 10 juillet 2013 revient sur le cas de l’employé de maison dont la spécificité liée au cadre de son travail impose un traitement singulier. Exclusivement soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, d’une part, l’employé de maison se voit appliquer, d’autre part, les dispositions générales applicables aux autres salariés en matière de licenciement pour impossibilité de reclassement. Une solution bien étrange compte tenu du caractère pourtant limitatif de l’article L. 7221-2 du Code du travail.

Publié aux Petites Affiches, 14 mars 2014, n° 53, p. 6