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vendredi, juin 20, 2014

AGREGATION DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

Membres du jury du premier concours d'agrégation de droit privé et sciences criminelles :


Mme Corinne SAINT-ALARY HOUIN, professeur à l’université Toulouse-I-Capitole, présidente du jury.
Mme Dominique FENOUILLET, professeur à l’université Paris-II - Panthéon-Assas.
Mme Agnès FOSSAERT, conseillère à la Cour de cassation.
M. Jean-Christophe GAVEN, professeur à l’université Toulouse-I-Capitole.
Mme Christine NEAU-LEDUC, professeur à l’université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
M. Jean-Baptiste RACINE, professeur à l’université de Nice - Sophia-Antipolis
M. Jean-François SEUVIC, professeur à l’université de Lorraine.

Voir la liste des candidats autorisés à concourir ici

dimanche, juin 08, 2014

Les grands articles de doctrine de l'OHADA parus au Recueil PENANT de 2000 à 2013

les grands articles0004.jpgLire mon article intitulé Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, pages 271-280.

Présentation de l'ouvrage par l'éditeur

Que seraient les Actes Uniformes de l'OHADA et la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage sans la doctrine ?

En Afrique, tout comme l'évolution de l'économie, la doctrine juridique est en pleine croissance. L'OHADA constitue un remarquable vivier de réflexions et d'interrogations pour la pensée doctrinale : quel statut pour la succursale ?

Le pacte commissoire, le droit de votre dans les sociétés commerciales, les pouvoirs des dirigeants sociaux à l'épreuve des principes de bonne gouvernance, les droits des actionnaires minoritaires, la mésentente entre actionnaires, le nouvel encadrement communautaire des ententes anticoncurrentielles, l'entreprenant nouvel acteur économique, le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats conclus postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective, l'introduction du principe de l'estoppel, furent, entre de très nombreux autres, autant de sujets d'études que des professeurs de droit, des magistrats, des juristes praticiens ont traités au fil des articles publiés par le Recueil PENANT au cours de ces vingt dernières années.

Cet ouvrage exceptionnel édité à l'origine pour les abonnés au Recueil PENANT, rassemble une sélection des meilleurs articles parus entre 2000 et 2013 au Recueil PENANT, sous la signature des plus illustres auteurs :

Martin Kirsch, Jean-Pierre Raynal, Djibril Abarchi, Joseph Issa Sayegh, Gaston Kenfack, Félix Onana Etoundi, Michel Lecerf, Mayatte Ndiaye Mbaye, Yves Meuke, Pascal Agboyibor, Thierry Lauriol, Pascal Nguihe Kante, Seïd Algadi, Jean-Pierre Ancel, Jean-Marie Tchakoua, Henri Tchantchou, Maïnasara Maïdagi, Filiga Sawadogo.

Il constitue à l'évidence un ouvrage indispensable pour tous les enseignants et praticiens du droit OHADA.

dimanche, juin 01, 2014

La qualification dans le procès pénal

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef - Droit pénal et Droit processuel aux Editions Lexbase

 
Dans le cadre du cycle "Le droit pénal en mouvement", présidé par Messieurs Serge Guinchard, recteur honoraire d'académie, Yves Mayaud, Professeur à l'Université de Panthéon-Assas et Jacques Buisson, conseiller à la Cour de cassation, dont l'objectif est de faire le point sur les grandes évolutions du droit pénal, s'est tenue, le 7 avril 2014, à la Grand'Chambre de la Cour de cassation, une conférence, introduite par Monsieur Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, et intitulée "la qualification dans le procès pénal". Outre Le Professeur Mayaud, intervenaient Monsieur Xavier Salvat, Avocat général à la Cour de cassation et Maître Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
 
Synthèse publiée à la revue Lexbase Hebdo, n° 572 du 29 mai 2014 - édition privée, lire ici
      

21:06 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)

vendredi, mai 30, 2014

LE LICENCIEMENT D’UNE EMPLOYÉE DE MAISON DÉCLARÉE INAPTE, POUR IMPOSSIBILITÉ DE RECLASSEMENT

employée de maison,reclassement,inaptitudePar Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef aux Editions Lexbase

Résumé : L’obligation de reclassement des salariés suscite encore bien d’interrogations au regard de la jurisprudence. L’arrêt du 10 juillet 2013 revient sur le cas de l’employé de maison dont la spécificité liée au cadre de son travail impose un traitement singulier. Exclusivement soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, d’une part, l’employé de maison se voit appliquer, d’autre part, les dispositions générales applicables aux autres salariés en matière de licenciement pour impossibilité de reclassement. Une solution bien étrange compte tenu du caractère pourtant limitatif de l’article L. 7221-2 du Code du travail.

Publié aux Petites Affiches, 14 mars 2014, n° 53, p. 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

vendredi, novembre 22, 2013

Réflexion sur le caractère hybride de la procédure de conciliation en droit des entreprises en difficulté, par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit, Secrétaire général de rédaction de droit privé à LEXBASE

Article paru à la revue Lexbase Hebdo éd. Affaires , n° 359

Résumé : La jurisprudence du 22 mai 2013 sur la procédure de conciliation, qui reprend une jurisprudence antérieure, rappelant l’absence d’autorité de la décision ouvrant la conciliation sur la date de la cessation des paiements, bien que désormais classique, réveille immanquablement le débat sur la nature hybride de la procédure de conciliation. La possibilité d’ouvrir une procédure de conciliation quarante-cinq jours après la cessation des paiements interpelle par son incohérence. L’intervention du législateur français est plus que jamais d’actualité afin que cette maladresse, inconsciemment admise, ne perdure.