vendredi, janvier 25, 2013
Parcours dans Jeune Afrique
Maitre Aziber Seïd Algadi, premier Avocat tchadien inscrit au Barreau de Paris.
A lire dans Jeune Afrique, n° 2715, du 20 au 26 Janvier 2013, P.54
16:45 Écrit par ADSA dans Infos | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : premier avocat, tchadien, barreau de paris
jeudi, janvier 10, 2013
L'enquête déontologique du Bâtonnier, par Aziber Seïd Algadi
La Cour de cassation rappelle, à travers l'arrêt du 17 octobre 2012, que le Bâtonnier tient des dispositions de l'article 187 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 la faculté de faire procéder ou de procéder lui-même, de sa propre initiative à une enquête sur le comportement d'un avocat de son barreau. L'enquête déontologique ainsi diligentée est, dès lors, régulière au même titre que la procédure disciplinaire qui en résulte. On s'interroge, tout de même, sur la compatibilité entre les fonctions du Bâtonnier: défenseur des intérêts des avocats, d'une part et "procureur disciplinaire", d'autre part.
Commentaire à paraître bientôt aux Petites Affiches
19:29 Écrit par ADSA dans DEONTOLOGIE AVOCAT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : enquête déontologique, bâtonnier
vendredi, novembre 09, 2012
NOUVEAU PROJET DE DECRET POUR LA PASSERELLE AVOCAT
La Chancellerie a soumis au CNB un nouveau projet de décret dit « passerelle » visant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat pour les hommes et les femmes politiques.
Comme promis par la Chancellerie, le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat sera abrogé. L'article 97-1 est supprimé au profit d'un nouvel alinéa à l'article 98 disposant que « les députés, sénateurs et membres du Gouvernement ayant exercé l'une ou l'autre de ces fonctions pendant au moins huit ans » peuvent devenir avocat, à condition non seulement d'être titulaires d'une maîtrise de droit ou d'un diplôme équivalent, mais également de réussir un examen de contrôle des connaissances en déontologique et réglementation professionnelle.
La dispense d'examen en faveur des docteurs en droit est, en revanche, maintenue contrairement aux voeux du CNB.
De plus, les demandes d'inscription au tableau d'un barreau présentées avant la publication du nouveau décret sur le fondement de l'article 97-1 du décret du 27 novembre 1991 demeurent régies par les dispositions applicables antérieurement.
Source: Dépêches JurisClasseur, 23 octobre 2012, 2266
Voir: CNB, AG 19 oct. 2012
20:52 Écrit par ADSA dans DEONTOLOGIE AVOCAT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat, nouveau decret passerelle
dimanche, octobre 28, 2012
Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
La première épreuve sur la présentation des titres et travaux débute le
L'arrêté du 27 septembre 2012, relatif au nombre d’emplois offerts, retient 30 postes pour le droit privé et sciences criminelles
Bonne chance aux candidats!
00:23 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : agrégation droit privé et sciences criminelles, épreuve
samedi, septembre 29, 2012
L’ATTRACTIVITE CONTRACTUELLE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES DE L'ESPACE OHADA
Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit,
Enseignant à L'Ecole supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
A lire dans la lettre d'Option Droit & Affaires du 3 octobre 2012
22:32 Écrit par ADSA dans Articles publiés en droit OHADA, Infos | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : attractivité, contrats, droit ohada