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vendredi, janvier 25, 2013

Parcours dans Jeune Afrique

Parcours azi.jpgMaitre Aziber Seïd Algadi, premier Avocat tchadien inscrit au Barreau de Paris.

A lire dans Jeune Afrique, n° 2715, du 20 au 26 Janvier 2013, P.54

16:45 Écrit par ADSA dans Infos | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : premier avocat, tchadien, barreau de paris

jeudi, janvier 10, 2013

L'enquête déontologique du Bâtonnier, par Aziber Seïd Algadi

enquête déontologique,bâtonnierLa Cour de cassation rappelle, à travers l'arrêt du 17 octobre 2012, que le Bâtonnier tient des dispositions de l'article 187 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 la faculté de faire procéder ou de procéder lui-même, de sa propre initiative à une enquête sur le comportement d'un avocat de son barreau. L'enquête déontologique ainsi diligentée est, dès lors, régulière au même titre que  la procédure disciplinaire qui en résulte. On s'interroge, tout de même, sur la compatibilité entre les fonctions  du Bâtonnier: défenseur des intérêts des avocats, d'une part et "procureur disciplinaire", d'autre part.

Commentaire à paraître bientôt aux Petites Affiches

 

vendredi, novembre 09, 2012

NOUVEAU PROJET DE DECRET POUR LA PASSERELLE AVOCAT

La Chancellerie a soumis au CNB un nouveau projet de décret dit « passerelle » visant les conditions particulières d'accès à la profession d'avocat pour les hommes et les femmes politiques.

Comme promis par la Chancellerie, le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat sera abrogé. L'article 97-1 est supprimé au profit d'un nouvel alinéa à l'article 98 disposant que « les députés, sénateurs et membres du Gouvernement ayant exercé l'une ou l'autre de ces fonctions pendant au moins huit ans » peuvent devenir avocat, à condition non seulement d'être titulaires d'une maîtrise de droit ou d'un diplôme équivalent, mais également de réussir un examen de contrôle des connaissances en déontologique et réglementation professionnelle.

La dispense d'examen en faveur des docteurs en droit est, en revanche, maintenue contrairement aux voeux du CNB.

De plus, les demandes d'inscription au tableau d'un barreau présentées avant la publication du nouveau décret sur le fondement de l'article 97-1 du décret du 27 novembre 1991 demeurent régies par les dispositions applicables antérieurement.

 

Source: Dépêches JurisClasseur, 23 octobre 2012, 2266

Voir: CNB, AG 19 oct. 2012

dimanche, octobre 28, 2012

Premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles

La première épreuve sur la présentation des titres et travaux débute le

LUNDI 29 OCTOBRE 2012

 

 

L'arrêté du 27 septembre 2012, relatif au nombre d’emplois offerts, retient 30 postes pour le droit privé et sciences criminelles

 

 

 Bonne chance aux candidats!

 

 

 

samedi, septembre 29, 2012

L’ATTRACTIVITE CONTRACTUELLE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES DE L'ESPACE OHADA

attractivité.jpg

Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit,

Enseignant à L'Ecole supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

A lire dans la lettre d'Option Droit & Affaires du 3 octobre 2012