ADSA Avocat

Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit,

Enseignant à L'Ecole supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

A lire dans la lettre d'Option Droit & Affaires du 3 octobre 2012

Résumé : Le droit des procédures collectives de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a mis en place plusieurs mesures visant à redresser l’entreprise en difficulté,  apurer son passif et séduire les potentiels partenaires contractuels.  Les contrats y  occupent donc  une place de choix car le législateur communautaire africain recherche constamment à préserver les principes fondamentaux qui en constituent les piliers.  Cependant, alors que l’objectif général est  d’assurer la  préservation de la valeur du contrat en tant que lien d’obligation, l’ acte uniforme sur les procédures collectives prévoit la résolution de plein droit des  contrats intuitu personae et de ceux expressément prévus par les lois étatiques. Cette disposition suscite une vive réaction tant elle entre en contradiction avec la politique générale et se révèle dénuée de toute pertinence.

L’impertinente consécration de la résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives

Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit de l’université de Toulouse

Résumé : Le droit OHADA des procédures collectives a mis en place plusieurs mesures visant à redresser l’entreprise en difficulté,  apurer son passif et séduire les potentiels partenaires contractuels.  Les contrats y  occupent donc  une place de choix car le législateur recherche constamment à préserver les principes fondamentaux qui en constituent les piliers.  Cependant, alors que l’objectif général est  d’assurer la  préservation de la valeur du contrat en tant que lien d’obligation, le législateur prévoit la résolution de plein droit des  contrats intuitus personae ainsi que  ceux expressément prévus par les lois étatiques. Cette disposition suscite une vive  réaction tant elle entre en contradiction avec la politique générale et se révèle dénuée de toute pertinence.

CONTRATS ET DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES

ETUDE A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS

PAR AZIBER SEID ALGADI

EDITION L'HARMATTAN PARIS (JUILLET 2009)

369 PAGES

DISPONIBLE DANS 23 BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES FRANCAISES/ http://www.ccfr.bnf.fr/portailccfr/servlet/LoginServlet

ET AFRICAINES

AINSI QUE DANS LES UNIVERSITES DE MONTREAL, HARVARD, YALE, BEYROUTH, GENEVE, BRUXELLES, LUXEMBOURG, DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE...