ADSA Avocat

Les rencontres multicolores autour du Droit sont un hommage au Professeur Deen Gibirila. Tous ceux qui ont participé à ces Mélanges ont, de près ou de loin, cotoyé le Professeur Deen Gibirila lors de ses enseignements, de manifestations scientifiques, de soutenances de thèse, à l’occasion des responsabilités administratives qu’il a pu exercer ou lors de moments de convivialité.

Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit,

Enseignant à L'Ecole supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

A lire dans la lettre d'Option Droit & Affaires du 3 octobre 2012

Par Aziber SEÏD ALGADI, Docteur en droit, Consultant en droit privé

RESUME : La procédure d’alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S’inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l’efficacité réelle de l’alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d’une prévention suffisante.

L’encyclopédie du droit OHADA entend proposer, d’une part, des analyses des normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion sur les enjeux et l’avenir de l’OHADA, autour de l’institution OHADA, de l’ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA. C’est la seule façon de rendre compte de la réalité, partant, de fournir des outils techniques performants aux praticiens, d’ouvrir des pistes stimulantes aux chercheurs, d’éclairer les choix des décideurs politiques, d’animer une réflexion féconde dans la société.

L’encyclopédie est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs.

Source: http://paulgerardpougoue.com/Encypres.htm

Par Aziber SEÏD ALGADI, Docteur en droit

RESUME : La procédure d’alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S’inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l’efficacité réelle de l’alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d’une prévention suffisante.