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samedi, septembre 29, 2012

L’ATTRACTIVITE CONTRACTUELLE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES DE L'ESPACE OHADA

attractivité.jpg

Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit,

Enseignant à L'Ecole supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

A lire dans la lettre d'Option Droit & Affaires du 3 octobre 2012

vendredi, février 17, 2012

"L' ALERTE EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES" A LA REVUE DROIT ET PATRIMOINE (FEVRIER 2012)

Article droit et patr.jpg Par Aziber SEÏD ALGADI, Docteur en droit, Consultant en droit privé

RESUME : La procédure d’alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S’inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l’efficacité réelle de l’alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d’une prévention suffisante.

22:19 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : alerte, droit ohada

samedi, janvier 07, 2012

ENCYCLOPEDIE DU DROIT OHADA éd. LAMY, avec la contribution d' Aziber Seïd ALGADI (p.1425)

ENCYCLO.jpgL’encyclopédie du droit OHADA entend proposer, d’une part, des analyses des normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion sur les enjeux et l’avenir de l’OHADA, autour de l’institution OHADA, de l’ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA. C’est la seule façon de rendre compte de la réalité, partant, de fournir des outils techniques performants aux praticiens, d’ouvrir des pistes stimulantes aux chercheurs, d’éclairer les choix des décideurs politiques, d’animer une réflexion féconde dans la société.

L’encyclopédie est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs.

Source: http://paulgerardpougoue.com/Encypres.htm

 

22:48 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : encyclopedie, droit ohada

samedi, décembre 17, 2011

NOUVEL ARTICLE!!! "L’ALERTE EN DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE", EN COURS DE PUBLICATION A LA REVUE DROIT & PATRIMOINE

Par Aziber SEÏD ALGADI, Docteur en droit

RESUME : La procédure d’alerte au sein des entreprises en difficulté est sans nul doute une innovation considérable en droit uniforme africain. Elle vient pallier une carence des législations africaines antérieures qui ignoraient cette mesure préventive. S’inspirant du droit français qui consacra cette technique, le droit OHADA en limite, malheureusement, aussi bien les initiateurs que les sociétés concernées. La question de l’efficacité réelle de l’alerte en droit OHADA est, dès lors, clairement posée tant il est vrai que les principaux acteurs, voire même la procédure y afférente, ne présentent pas les garanties d’une prévention suffisante.

 

lundi, octobre 11, 2010

NOUVEL ARTICLE

L’impertinente consécration de la résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives

Par Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit de l’université de Toulouse

 

Résumé : Le droit OHADA des procédures collectives a mis en place plusieurs mesures visant à redresser l’entreprise en difficulté,  apurer son passif et séduire les potentiels partenaires contractuels.  Les contrats y  occupent donc  une place de choix car le législateur recherche constamment à préserver les principes fondamentaux qui en constituent les piliers.  Cependant, alors que l’objectif général est  d’assurer la  préservation de la valeur du contrat en tant que lien d’obligation, le législateur prévoit la résolution de plein droit des  contrats intuitus personae ainsi que  ceux expressément prévus par les lois étatiques. Cette disposition suscite une vive  réaction tant elle entre en contradiction avec la politique générale et se révèle dénuée de toute pertinence.