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Perfectible Droit: Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Perfectible Droit: Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives

Auteur : Aziber Seïd Algadi

Éditeur : Editions universitaires europeennes

Année : 2012

Résumé :
Plus de dix ans après l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procédures collectives d' apurement du passif, par les États de l'Afrique francophone et sous l’impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être amendés, mérite d’être menée.
Le choix des thèmes abordés dans l'ouvrage tient compte de l’importance et de la pertinence des questions qu’ils suscitent: la prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l’entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. L’ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l’acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l’harmonisation de la législation en la matière.

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