ADSA Avocat

Auteur : Aziber Seïd ALGADI

Éditeur : Revue internationale de droit comparé

Année : 2008

RIDC 1-2008, p.45-60

Résumé : La cession des contrats est très souvent envisagée dans le cadre d’une procédure de redressement de l’entreprise. Le droit français, conscient de l’importance des contrats autorise leur cession autoritaire en vue de favoriser le redressement de l’entreprise et ce au détriment de la relativité contractuelle. Cette résolution ne fut pas celle du droit OHADA qui ne permet la cession que dans un cadre conventionnel. Pourtant une cession purement conventionnelle n’est pas la solution la plus profitable car les créanciers peuvent s’opposer sans fondement à la cession de leur contrat dans le but d’entraver le redressement de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il serait judicieux d’envisager une cession judiciaire aménagée conciliant le respect du contrat et l’objectif du redressement.