Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l’ouverture d’une procédure collective

Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l’ouverture d’une procédure collective

Auteur : Aziber Seïd ALGADI

Éditeur : Penant

Année : 2009

Recueil Penant, Avril 2009, p.215-225

Résumé : La place des créanciers dans la procédure collective en droit OHADA, plus enviable que celle qui lui est réservée par le droit français, nécessite tout de même une attention plus grande. En effet, les créanciers n’ont qu’un pouvoir limité car leur cadre d’intervention ne garantit pas une véritable emprise sur le devenir des contrats. Tantôt trop limité, laissant le champ à l’individualisme ou trop général éclipsant une protection contre une résiliation imposée, le pouvoir des créanciers est une coquille vide qu’il convient de combler. Dans cette perspective, la désignation des créanciers contrôleurs ne devrait pas relever du bon vouloir du juge-commissaire et leur mission mérite d’être précisée.

http://biblio.ohada.org/greenstone/collect/ohada/index/assoc/HASH01f3.dir/pouvoir-controle-creanciers-droit-ohada.pdf

Publié dans MES ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE | Lien permanent