Compétence juridictionnelle en matière de restitution d'animaux et contours de la notion de fin de non-recevoir
Auteur : Aziber Seïd Algadi
Éditeur : Lexbase Hebdo édition privée
Année : 2014
Résumé : La question animale suscite toujours un certain intérêt tant il est vrai que, même si le droit assimile à des biens meubles les animaux, ceux-ci sont des êtres vivants et inspirent de ce fait une réelle attention dès lors qu'ils font l'objet de saisie ou de restitution. Pourtant, les saisies en matière pénale ont rarement inspiré la réflexion doctrinale.
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