ADSA Avocat

Lire mon article intitulé Commissaire aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, pages 271-280.

Présentation de l'ouvrage par l'éditeur

Que seraient les Actes Uniformes de l'OHADA et la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage sans la doctrine ?

En Afrique, tout comme l'évolution de l'économie, la doctrine juridique est en pleine croissance. L'OHADA constitue un remarquable vivier de réflexions et d'interrogations pour la pensée doctrinale : quel statut pour la succursale ?

Le pacte commissoire, le droit de votre dans les sociétés commerciales, les pouvoirs des dirigeants sociaux à l'épreuve des principes de bonne gouvernance, les droits des actionnaires minoritaires, la mésentente entre actionnaires, le nouvel encadrement communautaire des ententes anticoncurrentielles, l'entreprenant nouvel acteur économique, le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats conclus postérieurement à l'ouverture d'une procédure collective, l'introduction du principe de l'estoppel, furent, entre de très nombreux autres, autant de sujets d'études que des professeurs de droit, des magistrats, des juristes praticiens ont traités au fil des articles publiés par le Recueil PENANT au cours de ces vingt dernières années.

Cet ouvrage exceptionnel édité à l'origine pour les abonnés au Recueil PENANT, rassemble une sélection des meilleurs articles parus entre 2000 et 2013 au Recueil PENANT, sous la signature des plus illustres auteurs :

Martin Kirsch, Jean-Pierre Raynal, Djibril Abarchi, Joseph Issa Sayegh, Gaston Kenfack, Félix Onana Etoundi, Michel Lecerf, Mayatte Ndiaye Mbaye, Yves Meuke, Pascal Agboyibor, Thierry Lauriol, Pascal Nguihe Kante, Seïd Algadi, Jean-Pierre Ancel, Jean-Marie Tchakoua, Henri Tchantchou, Maïnasara Maïdagi, Filiga Sawadogo.

Il constitue à l'évidence un ouvrage indispensable pour tous les enseignants et praticiens du droit OHADA.

Résumé : Le droit des procédures collectives de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a mis en place plusieurs mesures visant à redresser l’entreprise en difficulté,  apurer son passif et séduire les potentiels partenaires contractuels.  Les contrats y  occupent donc  une place de choix car le législateur communautaire africain recherche constamment à préserver les principes fondamentaux qui en constituent les piliers.  Cependant, alors que l’objectif général est  d’assurer la  préservation de la valeur du contrat en tant que lien d’obligation, l’ acte uniforme sur les procédures collectives prévoit la résolution de plein droit des  contrats intuitu personae et de ceux expressément prévus par les lois étatiques. Cette disposition suscite une vive réaction tant elle entre en contradiction avec la politique générale et se révèle dénuée de toute pertinence.

Parution d’un nouvel ouvrage du Docteur Aziber Seïd ALGADI, sur le droit OHADA,  intitulé : « PERFECTIBLE DROIT : Contribution à la réforme du droit OHADA des procédures collectives » aux Editions Universitaires Européennes 2012.

Résumé :

Plus de dix ans après l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procédures collectives d' apurement du passif, par les États de l'Afrique francophone et sous l’impulsion de la réforme générale entreprise par le législateur OHADA, une réflexion sur les points essentiels devant être amendés, mérite d’être menée.

Le choix des thèmes abordés dans l'ouvrage tient compte de l’importance et de la pertinence des questions qu’ils suscitent: la prévention des difficultés occupe une place cruciale dans le sauvetage de l’entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette dernière, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. L’ouvrage met à la disposition du législateur du droit OHADA, une étude qui relève, par une approche critique, les faiblesses de l’acte uniforme sur le droit OHADA des procédures collectives et propose des solutions visant à rendre plus cohérente l’harmonisation de la législation en la matière.

 

 

ISBN-13: 978-3841788085

PRIX : EUR 27,16

EN VENTE SUR AMAZON.COM

Ohadaconsulting propose des services d’expertise, de consultation et de formation juridiques en droit français des affaires et en droit OHADA.

http://ohadaconsulting.wordpress.com/

 

 Directeur du Projet : POUGOUE Paul-Gérard, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire à l’Université de Yaoundé II

 

COLLEGE DES AUTEURS

 

 

ABOUDRAMANE Ouattara (Docteur en droit, Enseignant - chercheur à l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences Juridique, Administrative et Politique,Université d'Abidjan-Cocody, COTE D'IVOIRE)

AGBENOTO Koffi Mawunyo (Docteur en Droit privé, Assistant à l'Université de Kara, TOGO)

AKAM AKAM André (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de N’Gaoundéré)

ALGADI Aziber Seïd (Docteur en droit des Universités de Toulouse I et de Yaoundé II)

ANOUKAHA François (Professeur agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang)

BANAMBA Boniface (Docteur en Droit, HDR, Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II);

BATOUAN Joseph Alain (Docteur en Droit, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

BOKALLI Victor-Emmanuel (Agrégé des Facultés de Droit, Professeur, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

DECKON KUASSI François (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences, Enseignant-chercheur, Université de Lomé)

DIFFO TCHUNKAM Justine (Docteur en Droit, Chargée de Cours à Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

DJOGBENOU Joseph (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université d’Abomey-Calavi (Benin), Avocat au barreau de Cotonou)

FOKO Athanase (Docteur d’Etat en Droit, Chargé de Cours, Vice-doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de N’Gaoundéré);

FOMETEU Joseph (Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de N’Gaoundéré)

GATSI Jean (Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences à l’Université de Douala)

GBAGUIDI Noël (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université d’Abomey-Calavi)

JAMES Jean Claude (Agrégé des facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université d’Omar Bongo, Libreville)

JIOGUE Grégoire (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences, Vice-doyen à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

KALIEU ELONGO Yvette (Agrégée des Facultés de Droit, Maître de Conférences àL’Université de Dschang)

KENMOGNE SIMO Alain (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

KENFACK DOUAGNI Gaston (Magistrat, Yaoundé)

KERE Idrissa (Magistrat, Secrétariat permanent OHADA, Yaoundé)

KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel (Chargé de cours HDR, Université de Yaoundé II Soa, Yaoundé)

LEVOA Patrick (Docteur en Droit, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de N’Gaoundéré (Cameroun))

MASAMBA MAKELA Roger (Professeur Ordinaire à l'Université de Kinshasa, Secrétaire Général Académique de l'Université Protestante au Congo)

MBA OWONO (Agrégé des facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université d’Omar Bongo, Libreville)

MBAYE MAYATTA (Agrégé des facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop, Dakar)

MIENDJEM Isidore Léopold (Docteur d'Etat en Droit privé Chargé de cours/Département de droit privé et sciences criminelles/Université de Dschang-Cameroun)

MIMBE Paulette épouse MVOMO ELA (Docteur en droit privé, Chargée de cours, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridique et Politique de l'Université de Yaoundé II, Chef de service du contentieux à l'Université de Yaoundé I)

MINKOA SHE Adolphe (Agrégé des Facultés de Droit, Professeur, Vice-recteur à L’Université de Yaoundé II)

MODI KOKO Henri (Agrégé des Facultés de Droit, Doyen à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala)

MOUTHIEU Monique Aimée épouse NJANDEU (Docteur d’Etat en droit privé, Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

MOUSSA Samb (Agrégé des Facultés de Droit, Expert auprès de l’ERSUMA)

NCHIMI MEBU Jeanne Claire (Docteur d'Etat en droit, Maître de Conférences, Vice-Doyen en charge la programmation et du suivi des activités académiques, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II, Coordonnateur Scientifique du CREDDA)

NDENDE Martin (Docteur en Droit, Professeur à l’Université de Nantes)

NDIAW Diouf (Agrégé de droit, professeur titulaire, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques/ Université Cheikh Anta Diop Daka)

NEMEDEU Robert (Agrégé des Facultés de Droit, maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

NGOM MBIASSANE (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences, Saint-Louis)

NGONGANG Alain (Huissier, Yaoundé)

NGOUMTSA ANOU Gérard (Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon3, Lyon)

NJEUFACK René (Docteur en Droit, Chargé de Cours à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang)

NJOYA KAMGA Beauclair (Docteur (Ph.D) en droit des affaires, Consultant International à PricewaterhouseCoopers Tax and Legal, bureau du Cameroun)

NSIE Etienne (Maître de Conférences Agrégé de droit privé, l'Université Omar BONGO, Chercheur au Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques (CERDIP) Libreville)

ONANA ETOUNDI Félix (Magistrat à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage)

POUGOUE Paul-Gérard (Agrégé des facultés de Droit, Professeur, Vice-recteur à L’Université de Yaoundé II)

POHE TOKPA Dénis (Maître de Conférences, Membre du CERDAC (Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats) Université Montesquieu Bordeaux IV)

SADJO Ousmanou (Docteur en Droit, Juriste d’entreprise, Yaoundé)

SANTOS Pedro AKUETE (Agrégé des Facultés de Droit, Doyen Es Faculté de Droit,Lomé)

SAWADOGO Filiga Michel (Agrégé des facultés de Droit, Professeur, Ouagadougou)

SOSSA Dorothé (Agrégé des facultés de Droit, Maître de Conférences, Cotonou)

SPENER Yawaga (Docteur en Droit, chargé de Cours à l’Université de Maroua);

TEPPI KOLLOKO Fidèle (Avocat au Barreau du Cameroun)

TCHAKOUA Jean-Marie (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

TCHEUWA Jean Claude (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

TCHOU-BAYO Jean Paul (Vice-Doyen chargé de la Programmation et du Suivi des Activités Académiques à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang)

TWENGEMBO (Avocat, Yaoundé)

WANDA Robert (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)