jeudi, décembre 09, 2010
LISTE DES SOUS-ADMISSIBLES AU CONCOURS D'AGREGATION DE DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
ALIX Julie
ANDREU Lionel
ANSAULT Jean-jacques
BARBIER Hugo
BOUGARD Dirk
BEAUSSONIE Guillaume
BENILSI Stéphane
BERTIER (de) épouse de LESTRADE Bérénice
BLANC épouse BOFFA Nathalie
BLANCHARD Christophe
BOFFA ROMAIN
BORGA Nicolas
BOSSAN Jérôme
BOTTON Antoine
BOUCHET épouse LE MAPPIAN Emilie
BOURDOISEAU Julien
BOURINET-MALAVAL épouse PARANCE Béatrice
BOUTEILLE Magali
BOUTONNET Mathilde
BUCHER Charles
BUSSEUIL Guillaume
BUY Frédéric
CAGNOLI Pierre
CASTELLA Cécile
CATELAN Nicolas
CAVALIER Georges
CERMOLACCE Arnaud
CHAIGNEAU Aurore
CHANTEBOUT Vincent
CHAUVIRE Philippe
CHONE Anne-Sophie
CLEMENT épouse FONTAINE Mélanie
COLSON Renaud
CORGAS épouse BERNARD Cristina
COUARD Julien
COURDIER épouse CUISINIER Anne Sylvie
DANOS Frédéric
DEBAT Olivier
DECIMA Olivier
DESCAUDIN Christophe
DEVELAY Mathieu
DEVERS Alain
DEVILLE Sophie
DIENG Françoise
DISSAUX Nicolas
EGEA Vincent
FAVORIO Thierry
FOHRER épouse DEDEURWAERDER Estelle
FONGARIO Eric
FRANCOIS Bénédicte
FRUTEAU Catherine
GACHI Khaltoum
GAILLARD épouse SEBILEAU Emilie
GALLOIS Alexandre
GEA Frédéric
GENIAUT Benoît
GLEIZE épouse PERROUTY Bérengère
GOGORZA Amane
GOGOS épouse GINTRAND Amélie
GRATTON Laurène-Kristie
GRAYOT épouse DIRX Stéphanie
GUEGAN épouse LECUYER Anne
GUENZOUI Youssef
GUERLIN Gaetan
GUILLAUME Johanna
HAFTEL Bernard
HELLERINGER Geneviève
HEYMANN Jérémie
HOUIN épouse BRESSAND Caroline
JEANSEN Emeric
JOUBERT Nathalie
JOURNDAIN épouse FORTIER Clotilde
JULIA Guilhem
KLEIN Julie
KLEINER Caroline
LAMOUREUX Marie
LAPOUSTERLE Jean
LAROCHE épouse PARISOT Valérie
MACREZ épouse G’SELL Florence
MAETZ Claude Albéric
MAILLARD Sandrine
MANCIAUX Sébastien
MARIA Ingrid
MARTIAL épouse BRAZ Nathalie
MASTRULLO Thomas
MAYER Lucie
MAZEAUD Vincent
MENETREY Séverine
MILLEVILLE Sébastien
MOUIAL épouse BASSILANA Eva
MOULY épouse GUILLEMAUD Clémence
MOURALIS Denis
MOUYSSET Olivier
NETTER Emmanuel
NEYRET Laurent
NIBOYET Frédérique
OLLARD Romain
PAGNERRE Yannick
PAILLER Pauline
PARACHKEVOVA épouse ALVIANI Irina
PARIZOT Raphaele
PELLET Sophie
PERDRIX Louis
PERRUCHOT-TRIBOULET Vincent
PIGNARRE Louis-Frédéric
PINNA Andréa
PORTA Jérôme
PRODHOMME-MARILL épouse SADOWSKY Maryline
QUEZEL-AMBRUNAZ Christophe
QUIEVY Jean-François
RAFFRAY Ronan
RAIMOND Sébastien
RASCHEL Lois
RELMY Jean-Pierre
ROBIN épouse SABARD Olivia
RODA Jean-Christophe
ROULET Vincent
ROUSSET Guillaume
SEJEAN Michel
SENECHAL épouse LOSFELD Juliette
SERLOOTEN Claire
TELLER épouse HATET Marina
THELLIER DE PONCHEVILLE Blandine
THERON Julien
THIOYE MOUSSA
THOMASSIN Nicolas
TISSEYRE Sandrine
TOURNAUX Sébastien
TRICOIRE Emmanuel
USUNIER Laurence
VABRES Régis
ZAGURY Victor
Bon courage à ceux qui sont sur cette liste et à ceux qui ne le sont pas, le caractère très subjectif de ce concours devrait conduire à relativiser!
20:33 Écrit par ADSA dans AGREGATION DROIT PRIVE | Lien permanent | Commentaires (0)
mercredi, décembre 01, 2010
Arrêt du cours des intérêts pour la caution en redressement judiciaire
Le cours des intérêts est arrêté à l'égard de la caution en redressement judiciaire quelle que soit la durée du prêt garanti et il n'est pas dérogé à cette règle en présence d'une décision de condamnation du débiteur à payer la créance assortie des intérêts au taux contractuel.
>> Com. 16 nov. 2010, F-P+B, n° 09-71.935
Voir le commentaire de A. LIENHARD sur www.dalloz.fr
23:02 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)
jeudi, novembre 11, 2010
ENCORE UNE LOI DE PLUS SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE!!!
Alors qu'on dénonce de plus en plus une frénésie législative française sans grande utilité, vient d' être instituée une procédure de sauvegarde limitée aux créanciers financiers et permettant l'adoption rapide d'un plan négocié lors d'une conciliation.
La loi 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (JO du 23 octobre p. 18984) à travers ses articles 57 et 58 apporte quelques retouches supplémentaires au régime des procédures collectives. Elle met en place une nouvelle procédure : la sauvegarde financière accéléré (déjà surnommée SFA par les praticiens) permettant de « valider » rapidement un plan de restructuration financière pré-négocié. Par ailleurs, la loi amende les modalités d'élaboration et d'exécution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire afin d'en renforcer l'efficacité.
16:31 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (1)
mardi, octobre 26, 2010
ACTUALITE ARTICLES ET NOTES AZIBER SEID ALGADI (Source Doctrinal)
21:17 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : articles, algadi, doctrinal
vendredi, octobre 22, 2010
OHADACONSULTING
Ohadaconsulting propose des services d’expertise, de consultation et de formation juridiques en droit français des affaires et en droit OHADA.
23:12 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ohada, consulting