Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mardi, juin 22, 2010

MEMBRES JURY PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

 M. Jacques MESTRE, professeur à l' Université Aix-Marseille-III, président du jury

Mme Hélène AUBRY, professeure à l'université Paris-XIII- Paris Nord

M. Jean DEVEZE, professeur à l' Université Toulouse I

Mme Muriel FABRE-MAGNAN, professeure à l'université Paris I- Panthéon-Sorbonne

M. Christian-Albert GARBAR, professeur à l'université de Tours

M. Jean-Pierre GRIDEL, conseiller à la Cour de cassation

M. Hervé LECUYER, professeur à l' Université Paris II- Panthéon- Assas

lundi, juin 14, 2010

Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Le décret portant application de  la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été signé le 11 juin 2010 et publié au Journal officiel du 13 juin.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...)

Voir mon commentaire de la Loi du 05 janvier 2010 sur:  http://www.editions-harmattan.fr/auteurs/article_pop.asp?...

Un article sur le  décret est en cours de rédaction.

mercredi, juin 09, 2010

PROJET ENCYCLOPEDIE DU DROIT OHADA

 

 Directeur du Projet : POUGOUE Paul-Gérard, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur Titulaire à l’Université de Yaoundé II

 

COLLEGE DES AUTEURS

 

 

ABOUDRAMANE Ouattara (Docteur en droit, Enseignant - chercheur à l'Unité de Formation et de Recherche (UFR) des Sciences Juridique, Administrative et Politique,Université d'Abidjan-Cocody, COTE D'IVOIRE)

AGBENOTO Koffi Mawunyo (Docteur en Droit privé, Assistant à l'Université de Kara, TOGO)

AKAM AKAM André (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de N’Gaoundéré)

ALGADI Aziber Seïd (Docteur en droit des Universités de Toulouse I et de Yaoundé II)

ANOUKAHA François (Professeur agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang)

BANAMBA Boniface (Docteur en Droit, HDR, Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II);

BATOUAN Joseph Alain (Docteur en Droit, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

BOKALLI Victor-Emmanuel (Agrégé des Facultés de Droit, Professeur, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

DECKON KUASSI François (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de conférences, Enseignant-chercheur, Université de Lomé)

DIFFO TCHUNKAM Justine (Docteur en Droit, Chargée de Cours à Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

DJOGBENOU Joseph (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université d’Abomey-Calavi (Benin), Avocat au barreau de Cotonou)

FOKO Athanase (Docteur d’Etat en Droit, Chargé de Cours, Vice-doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de N’Gaoundéré);

FOMETEU Joseph (Docteur d’Etat en Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de N’Gaoundéré)

GATSI Jean (Agrégé des Facultés de droit, Maître de Conférences à l’Université de Douala)

GBAGUIDI Noël (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université d’Abomey-Calavi)

JAMES Jean Claude (Agrégé des facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université d’Omar Bongo, Libreville)

JIOGUE Grégoire (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences, Vice-doyen à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

KALIEU ELONGO Yvette (Agrégée des Facultés de Droit, Maître de Conférences àL’Université de Dschang)

KENMOGNE SIMO Alain (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

KENFACK DOUAGNI Gaston (Magistrat, Yaoundé)

KERE Idrissa (Magistrat, Secrétariat permanent OHADA, Yaoundé)

KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel (Chargé de cours HDR, Université de Yaoundé II Soa, Yaoundé)

LEVOA Patrick (Docteur en Droit, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de N’Gaoundéré (Cameroun))

MASAMBA MAKELA Roger (Professeur Ordinaire à l'Université de Kinshasa, Secrétaire Général Académique de l'Université Protestante au Congo)

MBA OWONO (Agrégé des facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université d’Omar Bongo, Libreville)

MBAYE MAYATTA (Agrégé des facultés de Droit, Maître de Conférences à l’Université Cheikh Anta Diop, Dakar)

MIENDJEM Isidore Léopold (Docteur d'Etat en Droit privé Chargé de cours/Département de droit privé et sciences criminelles/Université de Dschang-Cameroun)

MIMBE Paulette épouse MVOMO ELA (Docteur en droit privé, Chargée de cours, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridique et Politique de l'Université de Yaoundé II, Chef de service du contentieux à l'Université de Yaoundé I)

MINKOA SHE Adolphe (Agrégé des Facultés de Droit, Professeur, Vice-recteur à L’Université de Yaoundé II)

MODI KOKO Henri (Agrégé des Facultés de Droit, Doyen à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala)

MOUTHIEU Monique Aimée épouse NJANDEU (Docteur d’Etat en droit privé, Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

MOUSSA Samb (Agrégé des Facultés de Droit, Expert auprès de l’ERSUMA)

NCHIMI MEBU Jeanne Claire (Docteur d'Etat en droit, Maître de Conférences, Vice-Doyen en charge la programmation et du suivi des activités académiques, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université de Yaoundé II, Coordonnateur Scientifique du CREDDA)

NDENDE Martin (Docteur en Droit, Professeur à l’Université de Nantes)

NDIAW Diouf (Agrégé de droit, professeur titulaire, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques/ Université Cheikh Anta Diop Daka)

NEMEDEU Robert (Agrégé des Facultés de Droit, maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

NGOM MBIASSANE (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences, Saint-Louis)

NGONGANG Alain (Huissier, Yaoundé)

NGOUMTSA ANOU Gérard (Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon3, Lyon)

NJEUFACK René (Docteur en Droit, Chargé de Cours à la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang)

NJOYA KAMGA Beauclair (Docteur (Ph.D) en droit des affaires, Consultant International à PricewaterhouseCoopers Tax and Legal, bureau du Cameroun)

NSIE Etienne (Maître de Conférences Agrégé de droit privé, l'Université Omar BONGO, Chercheur au Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions Politiques (CERDIP) Libreville)

ONANA ETOUNDI Félix (Magistrat à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage)

POUGOUE Paul-Gérard (Agrégé des facultés de Droit, Professeur, Vice-recteur à L’Université de Yaoundé II)

POHE TOKPA Dénis (Maître de Conférences, Membre du CERDAC (Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats) Université Montesquieu Bordeaux IV)

SADJO Ousmanou (Docteur en Droit, Juriste d’entreprise, Yaoundé)

SANTOS Pedro AKUETE (Agrégé des Facultés de Droit, Doyen Es Faculté de Droit,Lomé)

SAWADOGO Filiga Michel (Agrégé des facultés de Droit, Professeur, Ouagadougou)

SOSSA Dorothé (Agrégé des facultés de Droit, Maître de Conférences, Cotonou)

SPENER Yawaga (Docteur en Droit, chargé de Cours à l’Université de Maroua);

TEPPI KOLLOKO Fidèle (Avocat au Barreau du Cameroun)

TCHAKOUA Jean-Marie (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

TCHEUWA Jean Claude (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

TCHOU-BAYO Jean Paul (Vice-Doyen chargé de la Programmation et du Suivi des Activités Académiques à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang)

TWENGEMBO (Avocat, Yaoundé)

WANDA Robert (Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II)

21:15 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ohada, encyclopedie

vendredi, juin 04, 2010

COLLOQUE COUR DE CASSATION

La couverture du risque professionnel

Lundi 7 juin 2010

en Grand'chambre de 18h30 à 20h30

 

Propos introductifs :

Xavier Prétot, conseiller en service extraordinaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

1 ) La notion de préjudice réparable : entre droit commun et droit spécial

  • Quelques rappels utiles à propos du droit commun de la responsabilité, par Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
  • L’évolution de la question de la réparation du préjudice, par Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Les développements récents de la jurisprudence en matière de réparation du préjudice dans le champ du risque professionnel, par Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation et Fabienne Renault-Malignac, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

2) La délicate question de l’opposabilité

  • La jurisprudence antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, par Claire Coutou, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
  • Le décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, des réponses aux interrogations antérieures mais de nouvelles questions, par Michel Ledoux, avocat au Barreau de Paris 

 

Lien vers le décret n°2009-938 du 29 juillet 2009

Intervenants :

Pierre-Yves Verkindt, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Jérôme Ortscheidt, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Fabienne Renault-Malignac, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Claire Coutou, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris

17:35 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)

mercredi, mai 26, 2010

COLLOQUE COUR DE CASSATION

Cycle Penser la justice dans l'histoire


Unifier le droit pour l'interpréter : la casuistique judiciaire en France aux XVIIème et XVIIIème siècles
27 mai 2010

de 18h30 à 20h30 en Grand'Chambre

Intervenant : Marie-France Renoux-Zagamé, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

20:20 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)