lundi, juin 14, 2010
Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Le décret portant application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été signé le 11 juin 2010 et publié au Journal officiel du 13 juin.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?...)
Voir mon commentaire de la Loi du 05 janvier 2010 sur: http://www.editions-harmattan.fr/auteurs/article_pop.asp?...
Un article sur le décret est en cours de rédaction.
14:55 Écrit par ADSA dans Infos | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : décret essais nucleaires, indemnisation, prejudices, victimes, maladies radio-induites