ADSA Avocat

Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, Litec, 2010

P.Y; GAUTIER, Essai sur la plume juridique in Mélanges en l'honneur de Gilles GOUBEAUX, LGDJ Dalloz, 2009 (p. 165-s)

Mélanges dédiés à Louis BOYER, P.U.Toulouse, 1996

F. MAGNAN in Mélanges en l'honneur de Philippe Maulaurie, Défrénois, 2005

D. TRICHET, article dans revue de droit 1995, n°22, p.175 et s

J. CARBONNIER, chron, D. 1970, p.137

F. TERRE, Introduction générale au droit, 8e éd. Dalloz, 2009

P. MALAURIE et P. MORVAN, Droit civil. Introduction générale, Défrénois, 2009

Dalloz, RTDCiv, RTDCom...

Selon les derniers chiffres de l'Insee, en décembre 2009, le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 22,7% par rapport au mois de novembre pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables. Cette hausse est tout de même de 9,5%, si l'on y ajoute les créations d'auto-entrepreneurs en données brutes, qui se maintiennent au niveau de novembre. On constate que ce sont les secteurs du commerce et des services qui contribuent le plus à la hausse des derniers mois, avec une nette progression des secteurs des arts et des spectacles, de l'éducation, des services à la personne, de l'information et de la communication.

Le nombre cumulé de créations du dernier trimestre de 2009 a plus que doublé par rapport aux résultats de l'année précédente sur la même période, ce qui est le signe d'un très fort engouement des actifs vers l'entrepreneuriat. Au total, sur l'ensemble de l'année 2009, plus de 580.000 entreprises ont été créées, contre 331.439 en 2008.

Si plus d'une création sur deux l'an dernier, s'est faite sous le statut de l'auto-entrepreneur (entrée en vigueur en janvier 2009), permettant de créer une entreprise individuellement avec un régime fiscal préférentiel, force est de constater que la dynamique des créations d'entreprises en France reste forte. Il s'agit d'un signe encourageant compte tenu du contexte de crise que nous traversons, même si dans beaucoup de cas, l'entrepreneur ne crée que son propre emploi.

Voir http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23867/l...

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été publiée au  JORF n°0004 du 6 janvier 2010 page 327.

Voir pour le texte définitif:  
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

Chers lecteurs,  je vous souhaite une excellente année 2010! Que cette nouvelle année nous apporte joie, bonheur, santé et réussite!

Je formule le voeux que l' année 2010 marque un tournant positif dans nos vies et voit nos rêves se réaliser!

Ce dernier mois de l' année 2009, mon blog a totalisé presque 2000 visites. C'est déjà un très bon score! J'espère rendre ce blog encore plus attractif par la qualité des informations qu'il diffuse et en faire une référence incontournable pour le droit français des affaires et le droit OHADA. Je compte sur votre soutien et votre participation à l'animation de ce blog.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2010!

La récusation de l’expert judiciaire dans le cadre d’une procédure collective, note sous: Cass.2e civ., 04-06-2009: JCP E, 2009, n°43, 2001.

Par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit

Résumé: Le dirigeant de fait d’une société, qui a été condamné à payer une partie du passif de la société en liquidation judiciaire et qui avait nécessairement connaissance des missions d’expertise comptable préalablement menées auprès de sociétés qu’il dirigeait par l’ expert judiciaire chargé de rechercher l’origine et les causes des difficultés financières de la société, n’est pas recevable à invoquer devant la Cour de cassation la violation de l’ article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dès lors qu’il n’a pas fait usage de la possibilité d’en obtenir le respect en récusant l’expert par application de l’ article 234 du Code de procédure civile.

Bicc_712.pdf