ADSA Avocat

MONSIEUR  GERARD COUTURIER ,

PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE PARIS 1-PANTHEON SORBONNE

A ETE NOMME PRESIDENT  DU JURY DU SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION DE DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

PAR ARRETE DE MADAME LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN DATE DU 08 AVRIL 2010

(J.O DU 08 MAI 2010)

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial: il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.

Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit « matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par exténsion, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).

L'analyse de ces nombreuses règles – au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines – constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

Moussa Thioye est maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités communautaires, etc. : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence, et il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects. Le plan est délibérément didactique et progressif : une introduction, les règles de la concurrence déloyale, celles des pratiques restrictives et enfin du droit antitrust, et le traitement, quoique tendant à l'exhaustivité, cherche à embrasser la matière de manière générale.

Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit civil, le droit des affaires dont le droit de la concurrence. Il est également avocat au barreau de Paris.
Jean-Louis Respaud est maître de conférences à la faculté de droit d'Avignon où il enseigne le droit des affaires et le droit de la concurrence.
Malo Depincé est maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit de la consommation, le droit de l'environnement et le droit de la concurrence. Il est également avocat au barreau de Montpellier.

	01/01/2010	Commissaires aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique
	22/10/2009	La récusation de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure collective ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 4 juin 2009, Monsieur P contre Monsieur Moyrand, pourvoi numéro 08-11.163 JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
	15/04/2009	La société par actions simplifiée dans la loi de modernisation de l'économie Répertoire du Notariat Defrénois
	01/04/2009	Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ? Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique
	19/06/2008	La sanction de la violation de l'accord collectif du 9 juin 1998 sur les congés collectifs de vente Recueil Dalloz Sirey
	13/06/2008	La désacralisation du statut des baux commerciaux Les Petites Affiches
	01/01/2008	Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA Revue internationale de droit comparé

 

PENANT 870 SPECIAL PROCEDURES COLLECTIVES

 

 

SOMMAIRE

 

DOCTRINE

 

COMMISSAIRE AUX COMPTES ET

PREVENTION DES DIFFICULTES DES

ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA, par

Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit

 

LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE

CRITIQUE, par Alain FENEON, Avocat au

Barreau de Paris

 

REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU

CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT

OHADA, par Mayatta Ndiaye MBAYE, Juriste

d’affaires, Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal)

 

L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR

LES PROCEDURES COLLECTIVES : OUTIL

DE SAUVEGARDE OU DE

DISCRIMINATION ?, par Maître Antoine

DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris

 

LA PROTECTION DU CREANCIER

RESERVATAIRE CONTRE LES

DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS

L’ESPACE JURIDIQUE OHADA, par Eloie

SOUPGUIE, Enseignant à l’Université de Yaoundé

II (Cameroun)

 

LE SORT DES TRAVAILLEURS DANS LES

ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DROIT

OHADA, par Joseph ISSA SAYEGH, Professeur à

l’Université Cheik Anta Diop de Dakar (Sénégal)

 

ARBITRAGE ET PROCEDURES

COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA,

par Gaston KENFACK DOUAJNI, magistrat, Sous-

Directeur de la législation civile, commerciale,

sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice,

(Cameroun)

 

JURISPRUDENCE

Chronique de Mr Bakary DIALLO

LA COUR DE CASSATION GARANTE DU PROCES EQUITABLE

Lundi 3 mai 2010 de 18h30 à 20h30 à la COUR DE CASSATION

Intervenants :

Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

Gilles THOUVENIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

 

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats