ADSA Avocat

CONTRATS ET DROIT O.H.A.D.A. DES PROCEDURES COLLECTIVES
Etude à la lumière du droit français
Aziber Seid Algadi
Préface de Marie-Hélène Monserie-Bon
Harmattan
DROIT, JUSTICE ECONOMIE GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES AFRIQUE NOIRE Cameroun
Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque du droit français qui l' a inspiré. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l'entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu'expression de l'autonomie de la volonté. L'auteur propose des solutions visant à renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l'oeuvre d'harmonisation.
 ISBN : 978-2-296-09989-0 • septembre 2009 • 372 pages- Prix éditeur : 33,5 € / 220 FF

VIENT DE PARAÎTRE:

A. S. ALGADI, Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l’ouverture d’une procédure collective en droit OHADA : Effectivité ou facticité ?, revue Penant n°867, 2009, p.215-225.

Résumé : La place des créanciers dans la procédure collective en droit OHADA,  plus enviable que celle qui lui est réservée par le droit français, nécessite tout de même une attention plus grande. En effet, les créanciers n’ont qu’un pouvoir limité car leur cadre d’intervention ne garantit pas une véritable emprise sur le devenir des contrats. Tantôt trop limité, laissant le champ à l’individualisme ou trop général éclipsant une protection contre une résiliation imposée, le pouvoir des créanciers est une coquille vide qu’il convient de combler. Dans cette perspective, la désignation  des créanciers contrôleurs ne devrait pas relever du bon vouloir du juge-commissaire  et leur mission mérite d’être précisée.

C'était un artiste mythique! Maleureusement, les meilleurs ne durent jamais dans ce monde éphémère.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F...

Arnaud MARTINON, Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée, Thèse Paris 2, 2003, sous la direction de Bernard TEYSSIE

Myriam ROUSSILLE, La compensation multilatérale, thèse paris 1, 2004, sous la direction de Jacques BEGUIN

François CHENEDE, Les commutations en droit privé: contribution à la théorie générale des obligations, Thèse paris 2, 2007, sous la direction d’Alain GHOZI.

Fabien MARCHADIER, Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH, Thèse Limoges, 2005, sous la direction de Jean-Pierre MARGUENAUD

Antoine GAUDEMET, Contribution à l'étude juridique des dérivés , Thèse paris 2, 2008, sous la direction d’Hervé SYNVET

David DECHENAUD, L'égalité en matière pénale , Thèse Grenoble 2, 2007, sous la direction de Patrick MAISTRE DU CHAMBON

Fabrice GREAU, Recherche sur les intérêts moratoires, Thèse Paris 12, 2004, sous la direction de François CHABAS

Aurélie BERGEAUD, Le droit à la preuve , Thèse Bordeaux 4, 2007, sous la direction de Jean-Christophe SAINT-PAU

Manuella BOURASSIN, L'efficacité des garanties personnelles, Thèse paris 10, 2004, sous la direction de Marie-Noëlle JOBARD-BACHELLIER

Christophe JUILLET, Les accessoires de la créance , Thèse paris 2, 2007, sous la direction de Christian LARROUMET

Laura SAUTONIE, La fraude paulienne , Thèse Bordeaux 4, 2006, sous la direction de Guillaume WICKER

Pascal BEAUVAIS, Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne , Thèse paris 10, 2006, sous la direction d’Elisabeth FORTIS.

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Pierre BERLIOZ, La notion de bien , Université paris 1, 2006 sous la direction de Laurent AYNES.

Frédéric DOURNAUX, La notion de fraude en droit privé français, Thèse paris 1, 2008, sous la direction Laurent AYNES