jeudi, juin 18, 2009
LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
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MES OUVRAGES
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MES ARTICLES ET NOTES DE JURISPRUDENCE
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- Autonomie du contrat de commission-affiliation et infraction à la...
- Du traitement particulier des crimes sériels et non élucidés
- Fixation de la date de cessation des paiements en cas d'appel du...
- Incidence de l’erreur sur la dénomination sociale dans un acte de...
- L’exigence d’examen de l’état de vulnérabilité de l’étranger avant...
- Abandon de famille : caractérisation et charge de la preuve de...
- Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA
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- De la responsabilité du directeur général délégué pour insuffisance...
- De la responsabilité du fait des essais nucléaires
- Du droit à l’entretien avec un avocat en cas d'extension de la...
- Inconstitutionnalité de l'absence de recours contre une décision
- L' alerte en droit OHADA des procédures collectives
- L'enquête déontologique du Bâtonnier,note sous Cass. 1ère civ., 17...
- L'indépendance relative de l'expert judiciaire en matière pénale
- La concentration des moyens en droit processuel
- La désacralisation du statut des baux commerciaux
- La récusation de l’expert judiciaire dans le cadre d’une procédure...
- LA RESOLUTION DE PLEIN DROIT DES CONTRATS EN DROIT OHADA DES...
- La sanction de la violation de l’accord collectif du 09 juin 1998...
- La société par actions simplifiée dans la loi de modernisation de...
- Le Juge de proximité, un magistrat entièrement à part
- Le licenciement d’une employée de maison déclarée inapte, pour...
- Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs...
- L’admission de la qualité pour agir en extension de procédure à...
- L’ATTRACTIVITE CONTRACTUELLE DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES...
Notes récentes
- Jouissance gratuite du domicile conjugal et...
- Observations dans l'AJ Famille Dalloz
- Conditions d’inscription d’une SARL d’avocats...
- Abandon de famille : caractérisation et charge...
- Autonomie du contrat de commission-affiliation...
- Du traitement particulier des crimes sériels et...
- Fixation de la date de cessation des paiements...
- Inconstitutionnalité de l’absence de recours...
- De la délivrance du permis de communiquer aux...
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