ADSA Avocat

 

PENANT 870 SPECIAL PROCEDURES COLLECTIVES

 

 

SOMMAIRE

 

DOCTRINE

 

COMMISSAIRE AUX COMPTES ET

PREVENTION DES DIFFICULTES DES

ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA, par

Aziber Seïd ALGADI, Docteur en droit

 

LE REGLEMENT PREVENTIF : ANALYSE

CRITIQUE, par Alain FENEON, Avocat au

Barreau de Paris

 

REFLEXIONS SUR LA MODIFICATION DU

CONCORDAT PREVENTIF EN DROIT

OHADA, par Mayatta Ndiaye MBAYE, Juriste

d’affaires, Maître assistant FSJP/UCAD (Sénégal)

 

L’ARTICLE 11 DE L’ACTE UNIFORME SUR

LES PROCEDURES COLLECTIVES : OUTIL

DE SAUVEGARDE OU DE

DISCRIMINATION ?, par Maître Antoine

DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris

 

LA PROTECTION DU CREANCIER

RESERVATAIRE CONTRE LES

DIFFICULTES DES ENTREPRISES DANS

L’ESPACE JURIDIQUE OHADA, par Eloie

SOUPGUIE, Enseignant à l’Université de Yaoundé

II (Cameroun)

 

LE SORT DES TRAVAILLEURS DANS LES

ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DROIT

OHADA, par Joseph ISSA SAYEGH, Professeur à

l’Université Cheik Anta Diop de Dakar (Sénégal)

 

ARBITRAGE ET PROCEDURES

COLLECTIVES DANS L’ESPACE OHADA,

par Gaston KENFACK DOUAJNI, magistrat, Sous-

Directeur de la législation civile, commerciale,

sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice,

(Cameroun)

 

JURISPRUDENCE

Chronique de Mr Bakary DIALLO