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mercredi, mai 05, 2010

Doctrinal Articles et notes Aziber Seid Algadi

01/01/2010 Commissaires aux comptes et prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA
Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique
22/10/2009 La récusation de l'expert judiciaire dans le cadre d'une procédure collective ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 4 juin 2009, Monsieur P contre Monsieur Moyrand, pourvoi numéro 08-11.163
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise)
15/04/2009 La société par actions simplifiée dans la loi de modernisation de l'économie
Répertoire du Notariat Defrénois
01/04/2009 Le pouvoir de contrôle des créanciers sur les contrats postérieurs à l'ouverture d'une procédure collective en droit OHADA : effectivité ou facticité ?
Revue trimestrielle de droit africain (Penant) ex Revue du droit des pays d'Afrique
19/06/2008 La sanction de la violation de l'accord collectif du 9 juin 1998 sur les congés collectifs de vente
Recueil Dalloz Sirey
13/06/2008 La désacralisation du statut des baux commerciaux
Les Petites Affiches
01/01/2008 Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA
Revue internationale de droit comparé

22:58 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

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