ADSA Avocat

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial: il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.

Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit « matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par exténsion, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).

L'analyse de ces nombreuses règles – au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines – constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

Moussa Thioye est maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlements d'exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d'État, autorités communautaires, etc. : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non-concurrence, et il utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d'application rare, correspondent les autres ensembles - concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence - plus ordinaires, champ d'un droit qui peine, tout de même, à affirmer son homogénéité. Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects. Le plan est délibérément didactique et progressif : une introduction, les règles de la concurrence déloyale, celles des pratiques restrictives et enfin du droit antitrust, et le traitement, quoique tendant à l'exhaustivité, cherche à embrasser la matière de manière générale.

Daniel Mainguy est professeur à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit civil, le droit des affaires dont le droit de la concurrence. Il est également avocat au barreau de Paris.
Jean-Louis Respaud est maître de conférences à la faculté de droit d'Avignon où il enseigne le droit des affaires et le droit de la concurrence.
Malo Depincé est maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier où il enseigne le droit de la consommation, le droit de l'environnement et le droit de la concurrence. Il est également avocat au barreau de Montpellier.