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jeudi, janvier 07, 2010

PUBLICATION DE LA LOI SUR LES ESSAIS NUCLEAIRES AU JOURNAL OFFICIEL

La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été publiée au  JORF n°0004 du 6 janvier 2010 page 327.

Voir pour le texte définitif:  
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

17:26 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

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