dimanche, janvier 03, 2016
Mandat d'arrêt européen et procédure d'extradition : cadre juridique et aspects pratiques
Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 204 du 19 novembre 2015 - édition professions
Résumé : Le mandat d'arrêt européen a été institué par la Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002, relative au mandat d'arrêt européen. Il vise principalement la remise d'une personne ayant commis un délit grave ou un crime dans un pays de l'Union européenne (UE) mais qui vit dans un autre pays afin d'être jugée rapidement et sans charge administrative trop lourde. Il se distingue de ce fait de l'extradition qui est une procédure beaucoup plus contraignante par laquelle la justice d'un pays (Etat requis ou refuge) accepte de livrer à la justice d'un autre pays (Etat requérant) une personne poursuivie ou condamnée par la justice de ce dernier. Une analyse pratique de ces deux procédures permet de mieux les appréhender. L'approche envisagée ici est pratique et vise à aider les avocats à mieux gérer une procédure liée au mandat d'arrêt européen.
18:23 Écrit par ADSA dans Articles publiés en droit français | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : madat d'arrêt européen, procédure d'extradition
vendredi, septembre 11, 2015
Loi "Macron" : les incidences des nouvelles dispositions sur la profession d'avocat
Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 199 du 3 septembre 2015 - édition professions
Résumé :Projet ambitieux, trop ambitieux, le texte initialement présenté par le ministre de l'Economie est arrivé devant le Conseil constitutionnel amputé de toutes parts. Plusieurs dispositions concernant les avocats ont été supprimées au fil des multiples amendements. Ainsi en est-il par exemple de la véritable révolution qu'aurait pu constituer l'institution de l'avocat en entreprise. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (N° Lexbase : L4876KEC), publiée au Journal officiel du 7 août 2015 a été soumise à la censure du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé par une décision du 5 août 2015 validant l'essentiel des dispositions prévues (décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 N° Lexbase : A1083NNG). Le nouveau texte impacte plusieurs aspects de la profession d'avocat qu'il convient d'aborder successivement. Lire la suite ici.
19:49 Écrit par ADSA dans DEONTOLOGIE AVOCAT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi macron, avocat
Loi "Macron" : les incidences sur les professions réglementées
Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 199 du 3 septembre 2015 - édition professions
Résumé: la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (N° Lexbase : L4876KEC), dite loi "Macron", publiée au Journal officiel du 7 août 2015, modifie plusieurs dispositions visant les professions réglementées. Le Conseil constitutionnel, se prononçant sur ladite loi, a validé l'essentiel des dispositions à l'exception de quelques unes (Cons. const., décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 N° Lexbase : A1083NNG). Au final, de la facilitation des conditions d'installation, à la modification des conditions tarifaires des professions règlementées en passant par l'interprofessionnalisation, plusieurs domaines sont abordés par la réforme et méritent que l'on s'y attarde. Lire la suite ici.
19:48 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)
vendredi, juillet 03, 2015
Droit de ne pas s'auto-incriminer et rôle de l'avocat dans le cadre d'une audition libre
Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 197 du 2 juillet 2015 - édition professions
Résumé : Par un arrêt du 16 juin 2015, la CEDH affirme l'importance du droit de ne pas s'auto-incriminer lorsque l'on fait l'objet d'une audition même si la personne est entendue librement. L'absence de contrainte n'étant pas exclusive d'une violation des droits de la défense. Toutefois, elle admet le caractère équitable de la procédure en dépit du non-respect du droit au silence dès lors que l'incrimination ne résulte pas de l'audition visée ; la présence de l'avocat n'étant, par ailleurs, pas exigée par la Cour dans le cadre d'une audition libre. Lire la suite ici.
20:26 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : droit de ne pas s'auto-incriminer, avocat, audition libre
jeudi, juin 25, 2015
RESULTATS PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
Les résultats du premier concours national d'agrégation de droit privé et sciences criminelles sont connus depuis ce matin.
Félicitations au 28 candidats admis ! Voir la liste ici.
21:11 Écrit par ADSA dans AGREGATION DROIT PRIVE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : agrégation droit privé, résultats, admis