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vendredi, septembre 11, 2015

Loi "Macron" : les incidences des nouvelles dispositions sur la profession d'avocat

Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 199 du 3 septembre 2015 - édition professions

Résumé :Projet ambitieux, trop ambitieux, le texte initialement présenté par le ministre de l'Economie est arrivé devant le Conseil constitutionnel amputé de toutes parts. Plusieurs dispositions concernant les avocats ont été supprimées au fil des multiples amendements. Ainsi en est-il par exemple de la véritable révolution qu'aurait pu constituer l'institution de l'avocat en entreprise. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (N° Lexbase : L4876KEC), publiée au Journal officiel du 7 août 2015 a été soumise à la censure du Conseil constitutionnel qui s'est prononcé par une décision du 5 août 2015 validant l'essentiel des dispositions prévues (décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 N° Lexbase : A1083NNG). Le nouveau texte impacte plusieurs aspects de la profession d'avocat qu'il convient d'aborder successivement. Lire la suite ici.

19:49 Écrit par ADSA dans DEONTOLOGIE AVOCAT | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi macron, avocat

Loi "Macron" : les incidences sur les professions réglementées

Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 199 du 3 septembre 2015 - édition professions

Résumé:  la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (N° Lexbase : L4876KEC), dite loi "Macron", publiée au Journal officiel du 7 août 2015, modifie plusieurs dispositions visant les professions réglementées. Le Conseil constitutionnel, se prononçant sur ladite loi, a validé l'essentiel des dispositions à l'exception de quelques unes (Cons. const., décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 N° Lexbase : A1083NNG). Au final, de la facilitation des conditions d'installation, à la modification des conditions tarifaires des professions règlementées en passant par l'interprofessionnalisation, plusieurs domaines sont abordés par la réforme et méritent que l'on s'y attarde. Lire la suite ici.

19:48 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)

vendredi, juillet 03, 2015

Droit de ne pas s'auto-incriminer et rôle de l'avocat dans le cadre d'une audition libre

Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 197 du 2 juillet 2015 - édition professions

RésuméPar un arrêt du 16 juin 2015, la CEDH affirme l'importance du droit de ne pas s'auto-incriminer lorsque l'on fait l'objet d'une audition même si la personne est entendue librement. L'absence de contrainte n'étant pas exclusive d'une violation des droits de la défense. Toutefois, elle admet le caractère équitable de la procédure en dépit du non-respect du droit au silence dès lors que l'incrimination ne résulte pas de l'audition visée ; la présence de l'avocat n'étant, par ailleurs, pas exigée par la Cour dans le cadre d'une audition libre. Lire la suite ici.

jeudi, juin 25, 2015

RESULTATS PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION EN DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES

Les résultats du premier concours national d'agrégation de droit privé et sciences criminelles sont connus depuis ce matin.

Félicitations au 28 candidats admis ! Voir la liste ici. 

samedi, juin 20, 2015

Perquisition dans un cabinet d'avocat : le rôle du Bâtonnier et du juge des libertés et de la détention

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 196 du 18 juin 2015 - édition professions

Résumé :La perquisition dans les cabinets d'avocat met en lumière le rôle du Bâtonnier et du Juge des libertés et de la détention au cours de l'opération et pendant l'audience relative aux objets perquisitionnés. Le premier exerce le rôle de la contestation en mettant en avant le secret professionnel de l'avocat ; le second autorise la mesure en amont, tranche la contestation entre les différents protagonistes et décide de la remise ou non du document ayant fait l'objet de la saisie. Il convient de les analyser successivement. Lire la suite ici.

 

18:25 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)