Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

vendredi, septembre 11, 2015

Loi "Macron" : les incidences sur les professions réglementées

Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 199 du 3 septembre 2015 - édition professions

Résumé:  la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (N° Lexbase : L4876KEC), dite loi "Macron", publiée au Journal officiel du 7 août 2015, modifie plusieurs dispositions visant les professions réglementées. Le Conseil constitutionnel, se prononçant sur ladite loi, a validé l'essentiel des dispositions à l'exception de quelques unes (Cons. const., décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 N° Lexbase : A1083NNG). Au final, de la facilitation des conditions d'installation, à la modification des conditions tarifaires des professions règlementées en passant par l'interprofessionnalisation, plusieurs domaines sont abordés par la réforme et méritent que l'on s'y attarde. Lire la suite ici.

19:48 Écrit par Aziber | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.