vendredi, septembre 11, 2015
Loi "Macron" : les incidences sur les professions réglementées
Par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 199 du 3 septembre 2015 - édition professions
Résumé: la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (N° Lexbase : L4876KEC), dite loi "Macron", publiée au Journal officiel du 7 août 2015, modifie plusieurs dispositions visant les professions réglementées. Le Conseil constitutionnel, se prononçant sur ladite loi, a validé l'essentiel des dispositions à l'exception de quelques unes (Cons. const., décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 N° Lexbase : A1083NNG). Au final, de la facilitation des conditions d'installation, à la modification des conditions tarifaires des professions règlementées en passant par l'interprofessionnalisation, plusieurs domaines sont abordés par la réforme et méritent que l'on s'y attarde. Lire la suite ici.
19:48 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)
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