Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

samedi, mai 09, 2015

Le régime des écoutes téléphoniques des avocats : quelles réformes ?

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions
Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 193 du 7 mai 2015 - édition professions
Les écoutes téléphoniques des avocats sont de deux formes : d'une part, elles peuvent être directes à travers l'interception des conversations ainsi que la transcription de ce qui a été écouté et que l'on estime nécessaire à la manifestation de la vérité -l'interception pouvant se faire en écoutant la ligne téléphonique du cabinet de l'avocat ou de son domicile- ; d'autre part, elles peuvent être incidentes, c'est-à-dire qu'elles sont faites à travers la mise à l'écoute d'un client, qui permet d'écouter son avocat de façon incidente. Lire la suite ici.

19:47 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)

samedi, mai 02, 2015

Secret professionnel des avocats dans le cadre des écoutes téléphoniques et perquisitions : quel impact des décisions de la CEDH en droit interne ?

Par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 192 du 16 avril 2015 - éditions professions

Si une hirondelle ne fait pas le printemps, un arrêt de la CEDH annonce parfois aux avocats des lendemains qui chantent (1). C'est le cas avec l'arrêt "Pruteanu c/ Roumanie", rendu le 3 février 2015 (CEDH, 3 février 2015, Req. 30181/05 N° Lexbase : A7713NAW). Cet arrêt peut, et même, doit faire bouger les lignes, notamment téléphoniques, dans le combat des avocats pour protéger leur secret professionnel. Lire la suite ici.

 

23:12 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)

dimanche, avril 19, 2015

Fondements du secret professionnel de l'avocat

Par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 191 du 2 avril 2015 - éditions professions

 

Nul n'ignore l'importance du secret professionnel, sa nécessité dans l'exercice de la profession d'avocat. On peut d'ailleurs dire que le secret professionnel est lui-même un fondement (1). A ce propos, il est utile de relever que les élèves-avocats sont astreints de prêter le serment de respecter le secret professionnel. C'est donc d'abord et essentiellement une obligation imposée à l'avocat. Le secret professionnel est nécessaire à l'ordre social, comme le relève le Professeur Emile Garçon (2). L'état de la société, à travers les différentes professions qui y sont exercées (médecin, avocat, prêtre) nécessite des confidences. Pour que ces professions existent, il est nécessaire que ces confidences soient protégées par un secret que l'on impose aux professionnels et qui doit être absolu. Lire la suite ici.

18:24 Écrit par ADSA | Lien permanent | Commentaires (0)

vendredi, mars 20, 2015

Le secret professionnel de l'avocat dans le cadre des écoutes téléphoniques : vers une inspiration états-unienne ?

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 190 du 19 mars 2015 - édition professions

Le secret professionnel est l'obligation imposant à des professionnels de ne pas dévoiler les confidences recueillies pendant l'exercice de leur profession. En pratique, si certaines personnes à l'instar du président-directeur général d'une société anonyme, de l'administrateur ou de l'assureur ne sont pas astreintes au secret professionnel et n'encourent donc pas, en cas de révélation de confidences reçues dans le cadre professionnel, les sanctions prévues par l'article 226-13 du Code pénal (N° Lexbase : L5524AIG), plusieurs catégories de professionnels sont concernées par le secret professionnel. Il en est ainsi des notaires, médecins, pharmaciens, membres des administrations fiscales, ministres du culte, fonctionnaires de police, journalistes, magistrats et, à l'évidence, avocats. Lire la suite ici

dimanche, mars 15, 2015

L'appréhension juridique du proxénétisme et sa répression

Par Aziber Seïd ALgadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef aux éditions Lexbase

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 604 du 12 mars 2014 - édition privée

La loi n'interdit nullement de se 'débaucher'. La nymphomanie, l'érotomanie, les rapports sexuels de groupe, la prostitution et autres formes de la débauche, au sens courant du terme, sont peut-être condamnables d'un point de vue moral ou éthique, elles ne le sont nullement sur le plan judiciaire. Le Commandeur entraînera peut-être Don Juan en enfer, il ne le traînera pas en prison". Cette assertion nous place au coeur de l'actualité, irriguée par l'affaire dite du "Carlton de Lille", et qui invite à revenir sur l'infraction de proxénétisme. Lire la suite ici