ADSA Avocat

Résumé :La perquisition dans les cabinets d'avocat met en lumière le rôle du Bâtonnier et du Juge des libertés et de la détention au cours de l'opération et pendant l'audience relative aux objets perquisitionnés. Le premier exerce le rôle de la contestation en mettant en avant le secret professionnel de l'avocat ; le second autorise la mesure en amont, tranche la contestation entre les différents protagonistes et décide de la remise ou non du document ayant fait l'objet de la saisie. Il convient de les analyser successivement. Lire la suite ici.

Par Aziber Seïd Algadi, Docteur en droit, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 191 du 2 avril 2015 - éditions professions

Nul n'ignore l'importance du secret professionnel, sa nécessité dans l'exercice de la profession d'avocat. On peut d'ailleurs dire que le secret professionnel est lui-même un fondement (1). A ce propos, il est utile de relever que les élèves-avocats sont astreints de prêter le serment de respecter le secret professionnel. C'est donc d'abord et essentiellement une obligation imposée à l'avocat. Le secret professionnel est nécessaire à l'ordre social, comme le relève le Professeur Emile Garçon (2). L'état de la société, à travers les différentes professions qui y sont exercées (médecin, avocat, prêtre) nécessite des confidences. Pour que ces professions existent, il est nécessaire que ces confidences soient protégées par un secret que l'on impose aux professionnels et qui doit être absolu. Lire la suite ici.

par Aziber Seid Algadi, Docteur en droit, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition professions

Article publié à la revue Lexbase Hebdo n° 190 du 19 mars 2015 - édition professions

Le secret professionnel est l'obligation imposant à des professionnels de ne pas dévoiler les confidences recueillies pendant l'exercice de leur profession. En pratique, si certaines personnes à l'instar du président-directeur général d'une société anonyme, de l'administrateur ou de l'assureur ne sont pas astreintes au secret professionnel et n'encourent donc pas, en cas de révélation de confidences reçues dans le cadre professionnel, les sanctions prévues par l'article 226-13 du Code pénal (N° Lexbase : L5524AIG), plusieurs catégories de professionnels sont concernées par le secret professionnel. Il en est ainsi des notaires, médecins, pharmaciens, membres des administrations fiscales, ministres du culte, fonctionnaires de police, journalistes, magistrats et, à l'évidence, avocats. Lire la suite ici